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NON CONSERVATION PAR TRANSPORTEUR D'ANIMAUX D'AQUACULTURE DES RELEVES ETABLIS APRES CHAQUE TRANSPORT

Cette fiche est marquée comme obsolète depuis le 31 août 2025.

Nature de l'infraction : Contravention de 3ème classe (AF)

Mode de rédaction : PVE

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.215-6 §III, ART.R.212-79 C.RURAL.

ART.R.215-6 §III C.RURAL.

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DACG : Non datée · Dernière modification : 15/04/2026