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CIRCULATION D'UN VEHICULE TRANSPORTANT DES BOIS RONDS PENDANT UNE PERIODE INTERDITE

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)

Mode de rédaction : PVE ou PVO

Peines principales :

Immobilisation du véhicule : facultatif

ART.R.433-16 §I B), ART.R.433-9 C.ROUTE.

ART.R.433-16 §II C.ROUTE.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 16/03/2026