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CIRCULATION D'UN ENSEMBLE DE VEHICULES DE PLUS DE 44 TONNES DE PTRA TRANSPORTANT DES BOIS RONDS SANS EQUIPEMENT OU DOCUMENT A BORD DU VEHICULE PERMETTANT DE CONNAITRE LE POIDS TOTAL ROULANT REEL DE L'ENSEMBLE

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)
Mode de rédaction : PVE ou PVO
Peines principales :
  • 750 € d'amende

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.433-14, ART.R.433-9 C.ROUTE. ART.5 ARR.MINIST DU 29/06/2009.
ART.R.433-14 AL.2 C.ROUTE.
ART.R.433-14 C.ROUTE.

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Tout ensemble de véhicules de plus de 44 tonnes de poids total roulant autorisé qui effectue un transport de bois ronds doit disposer d'un équipement ou de documents se trouvant à bord permettant au conducteur de connaître le poids total roulant réel de l'ensemble.

Le non-respect de cette disposition est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

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DACG : 01/04/2026 · Dernière modification : 15/04/2026