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NON NOTIFICATION PAR LE RESPONSABLE D'UN LABORATOIRE DU RESULTAT D'ANALYSE CONDUISANT A SUSPECTER OU CONSTATER LA PRESENCE D'UNE MALADIE ANIMALE REGLEMENTEE
Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 15/04/2026