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MAINTIEN IRREGULIER SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS, APRES PLACEMENT EN RETENTION OU ASSIGNATION A RESIDENCE, D'UN ETRANGER AYANT FAIT L'OBJET D'UNE OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE
FAED : Obligatoire
TAJ : Obligatoire
Durée TAJ — majeurs : 20 ans
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DACG : 01/04/2026 · Dernière modification : 14/06/2026