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AIDE A L'ENTREE, A LA CIRCULATION OU AU SEJOUR IRREGULIERS D'UN ETRANGER EN FRANCE

Nature de l'infraction : Délit

Mode de rédaction : PVO

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FAED : Obligatoire

TAJ : Obligatoire

Durée TAJ — majeurs : 20 ans

FNAEG : Non

ART.L.823-1, ART.L.820-1 C.E.S.E.D.A.

ART.L.823-1 AL.1, ART.L.823-4, ART.L.823-6 C.E.S.E.D.A.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 11/04/2026