Contenu de l'article
Chargement...
Sélectionnez un article pour afficher son contenu
PUBLICITE POUR UN APPAREIL DE BRONZAGE NON ACCOMPAGNEE D'UN AVERTISSEMENT SUR LES RISQUES POUR LA SANTE
Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.
Sélectionnez un article pour afficher son contenu
DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 15/04/2026