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HOMICIDE INVOLONTAIRE PAR CAPITAINE DE NAVIRE EN ETAT D'IVRESSE MANIFESTE

Nature de l'infraction : Délit
Mode de rédaction : PVO

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FAED : Obligatoire

TAJ : Obligatoire

Durée TAJ — majeurs : 5 ans

FNAEG : Non

ART.L.5531-47, ART.L.5511-4 C.TRANSPORTS. ART.221-6 AL.1 C.PENAL.
ART.L.5531-47 C.TRANSPORTS. ART.221-8, ART.221-10, ART.131-30 AL.1 C.PENAL. ART.28 LOI DU 17/12/1926.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 15/04/2026