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TRANSPORT DE PASSAGER SUR UN ENGIN DE DEPLACEMENT PERSONNEL MOTORISE

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)
Mode de rédaction : PVE ou PVO
Peines principales :
  • 750 € d'amende — ART.R.412-43-3 §IV AL.2 C.ROUTE.

Dépistage imprégnation alcoolique : facultatif

Dépistage stupéfiants : facultatif

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.412-43-3 §III, ART.R.311-1 §6-15 C.ROUTE.
ART.R.412-43-3 §IV AL.2 C.ROUTE.
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Chef de prévention — générateur

DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 12/05/2026