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ACCOMPAGNEMENT D'UN CONDUCTEUR DE CYCLOMOBILE LEGER MINEUR DE MOINS DE 14 ANS

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)
Mode de rédaction : PVE ou PVO
Peines principales :
  • 750 € d'amende
ART.R.412-43-4 AL.1, ART.R.412-43-3 §I, ART.R.311-1 §4-1-3 C.ROUTE.
ART.R.412-43-3 §IV AL.3 C.ROUTE.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 16/03/2026