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TRANSPORT DE PASSAGER SUR UN CYCLOMOBILE LEGER

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe
Mode de rédaction : PVE ou PVO

Amende forfaitaire : minorée 90 € · ordinaire 135 € · majorée 375 €

Peines principales :
  • 750 € d'amende — ART.R.412-43-3 §IV AL.2 C.ROUTE.

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.412-43-4 AL.1, ART.R.412-43-3 §III, ART.R.311-1 §4-1-3 C.ROUTE.
ART.R.412-43-3 §IV AL.2 C.ROUTE.
ART.R.412-43-4 AL.1 C.ROUTE.

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Les dispositions de la présente section sont applicables aux cyclomobiles légers.

Les dispositions applicables aux cyclomoteurs prévues au I de l'article R. 416-6, aux articles R. 211-2, R. 317-25, R. 431-1, R. 431-1-2, R. 431-9 et R. 431-10 ne s'appliquent pas aux cyclomobiles légers.

Chef de prévention — générateur

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DACG : 01/07/2026 · Dernière modification : 05/10/2026

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