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EMPLOI DE TRAVAILLEUR DANS UNE MINE, CARRIERE OU SA DEPENDANCE SANS RESPECT DES REGLES ENCADRANT L'USAGE, LE TRANSPORT ET LA CONSERVATION DES PRODUITS EXPLOSIFS

Nature de l'infraction : Délit

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FAED : Obligatoire

TAJ : Obligatoire

Durée TAJ — majeurs : 20 ans

FNAEG : Non

ART.L.4741-1 AL.1 1°, ART.L.4111-4 C.TRAVAIL. ART.1 A 5, 10, 11, 14, 15, 25, 56, 57, 61, 65, 66, 67 ANX.EX DECRET 80-331 DU 07/05/1980.
ART.L.4741-1 AL.1, AL.9, ART.L.4741-5 AL.1 C.TRAVAIL.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 16/04/2026