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EMPLOI DE TRAVAILLEUR DANS UNE MINE, CARRIERE OU SA DEPENDANCE SANS RESPECT DES MESURES DE PREVENTION CONTRE LES RISQUES D'EBOULEMENT, DE GLISSEMENT DE TERRAIN OU DE CHUTE DE BLOC

Nature de l'infraction : Délit

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FAED : Obligatoire

TAJ : Obligatoire

Durée TAJ — majeurs : 20 ans

FNAEG : Non

ART.L.4741-1 AL.1 1°, ART.L.4111-4 C.TRAVAIL. ART.16, 17, 18, 19, 30, 31 DECRET 2021-1838 DU 24/12/2021.

ART.L.4741-1 AL.1, AL.9, ART.L.4741-5 AL.1 C.TRAVAIL.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 17/04/2026