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OFFRE PROMOTIONNELLE DE CESSION D'UN ANIMAL DE COMPAGNIE

Cette fiche est marquée comme obsolète depuis le 31 mars 2023.

Nature de l'infraction : Contravention de 3ème classe

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.215-5-2, ART.L.214-8 §VIII C.RURAL.

ART.R.215-5-2 C.RURAL.

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DACG : Non datée · Dernière modification : 17/04/2026