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ABUS FRAUDULEUX DE L'IGNORANCE OU DE LA FAIBLESSE D'UN MINEUR POUR LE CONDUIRE A UN ACTE OU UNE ABSTENTION GRAVEMENT PREJUDICIABLE COMMIS EN BANDE ORGANISEE

Nature de l'infraction : Délit

Mode de rédaction : PVO

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FAED : Obligatoire

TAJ : Obligatoire

Durée TAJ — majeurs : 20 ans

FNAEG : Non

ART.223-15-2 AL.3,AL.1, ART.132-71 C.PENAL.

ART.223-15-2 AL.3, ART.223-15-4, ART.131-30 AL.1 C.PENAL.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 17/04/2026