PENETRATION IRREGULIERE A BORD D'UN NAVIRE
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FAED : Obligatoire
TAJ : Obligatoire
Durée TAJ — majeurs : 20 ans
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Rapprochement par date de texte : ces infractions citent un texte signé le même jour, dont le numéro n'est pas précisé par la nomenclature.
Les 10 plus proches, sur 148 au total.
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 3087 | D | EXPLOITATION DE NAVIRE NUCLEAIRE SANS ASSURANCE OU GARANTIE FINANCIERE |
| 3089 | D | PENETRATION NON AUTORISEE DE NAVIRE NUCLEAIRE ETRANGER DANS LES EAUX OU PORT FRANCAIS |
| 4187 | D | PENETRATION, DANS LES EAUX FRANCAISES, DE NAVIRE TRANSPORTANT UNE CARGAISON D'HYDROCARBURES OU D'AUTRES SUBSTANCES DANGEREUSES SANS INFORMATION CONFORME DU PREFET MARITIME |
| 4190 | D | ASSISTANCE OU REMORQUAGE, DANS LES EAUX TERRITORIALES, D'UN NAVIRE TRANSPORTANT UNE CARGAISON D'HYDROCARBURES OU D'AUTRES SUBSTANCES DANGEREUSES SANS SIGNALEMENT AU PREFET MARITIME |
| 4191 | D | INTRODUCTION SUR UN NAVIRE DE MARCHANDISES NON DECLAREES, PAR PERSONNE EMBARQUEE |
| 4197 | D | MANQUEMENT AUX OBLIGATIONS DE SON SERVICE PAR UN HOMME D'EQUIPAGE AYANT OCCASIONNE UNE ATTEINTE GRAVE AU NAVIRE , LA PERTE DE SA CARGAISON, DES BLESSURES OU LA MORT D'UNE PERSONNE |
| 4201 | D | ABANDON DE SON NAVIRE PAR UN CAPITAINE SANS AVIS DES OFFICIERS ET DES MAITRES D'EQUIPAGE |
| 4202 | D | NON ORGANISATION PAR LE CAPITAINE DU SAUVETAGE AVANT ABANDON DE SON NAVIRE |
| 4203 | D | ABANDON PREMATURE DE SON NAVIRE PAR LE CAPITAINE |
| 4211 | D | ABANDON DE NAVIRE PAR UNE PERSONNE EXERCANT IRREGULIEREMENT LE COMMANDEMENT SANS AVIS DES OFFICIERS ET MAITRES D'EQUIPAGE |
DACG : 01/04/2026 · Dernière modification : 12/04/2026