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INTRODUCTION DE NUIT , EN EAU DOUCE DE 1ERE CATEGORIE OU PISCICULTURE, DE BROCHET, PERCHE, SANDRE, BLACK-BASS

Nature de l'infraction : Délit

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FAED : Obligatoire

TAJ : Obligatoire

Durée TAJ — majeurs : 20 ans

FNAEG : Non

ART.L.437-19, ART.L.432-10 3°, ART.L.431-6, ART.L.436-5 10° C.ENVIR.
ART.L.437-19, ART.L.432-10, ART.L.437-22 AL.1, ART.L.173-5, ART.L.173-7 C.ENVIR.
ART.L.437-19 C.ENVIR.
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Les peines peuvent être doublées lorsque les délits sont commis la nuit.

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DACG : 01/04/2026 · Dernière modification : 12/04/2026