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MONTEE OU DESCENTE IRREGULIERE - VEHICULE DE TRANSPORT PAR REMONTEE MECANIQUE

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe
Mode de rédaction : PVE

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.342-19, ART.L.342-7 C.TOURISME. ART.R.2242-19 3° C.TRANSPORTS.
ART.R.2242-19 AL.7 C.TRANSPORTS.
ART.R.342-19 C.TOURISME.
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Texte

DACG : 01/04/2026 · Dernière modification : 11/04/2026