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STATIONNEMENT HORS AGGLOMERATION SUR LE COTE INTERDIT D'UNE CHAUSSEE A SENS UNIQUE

Nature de l'infraction : Contravention de 2ème classe (AF)

Mode de rédaction : PVE ou PVO

Peines principales :

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.417-4 §II 2°, ART.L.121-2 C.ROUTE.

ART.R.417-1 §III C.ROUTE.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 11/04/2026