ART.R.417-8 C.ROUTE.
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Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.
STATIONNEMENT DANS DES CONDITIONS RISQUANT DE PROVOQUER UN ACCIDENT EN L'ABSENCE DU CONDUCTEUR
Amende forfaitaire : ordinaire 11 € · majorée 33 €
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Autres infractions partageant la même base légale.
Les 10 plus proches, sur 65 au total.
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 6194 | C4 | NON ACQUITTEMENT DU MONTANT DU PEAGE CORRESPONDANT AU TRAJET ET A LA CATEGORIE DU VEHICULE CIRCULANT SUR UNE AUTOROUTE |
| 6215 | C4 | STATIONNEMENT TRES GENANT D'UN VEHICULE SUR UNE CHAUSSEE OU VOIE RESERVEE A LA CIRCULATION DES VEHICULES DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS OU DES TAXIS |
| 7504 | C2 | STATIONNEMENT IRREGULIER EN AGGLOMERATION : DISPOSITIF DE CONTROLE DE LA DUREE MAL PLACE |
| 7560 | C2 | STATIONNEMENT ABUSIF DE VEHICULE SUR LA VOIE PUBLIQUE: STATIONNEMENT EXCEDANT 7 JOURS |
| 7581 | C2 | STATIONNEMENT GENANT DE VEHICULE ENTRE LE BORD DE LA CHAUSSEE ET UNE LIGNE CONTINUE |
| 7583 | C2 | STATIONNEMENT DE VEHICULE GENANT L'ACCES A UN AUTRE VEHICULE OU SON DEGAGEMENT |
| 7586 | C2 | STATIONNEMENT GENANT DE VEHICULE DEVANT L'ENTREE CARROSSABLE D'UN IMMEUBLE RIVERAIN |
| 7587 | C2 | STATIONNEMENT GENANT DE VEHICULE EN DOUBLE FILE |
| 7590 | C2 | STATIONNEMENT A CONTRESENS DE LA CIRCULATION SUR UNE CHAUSSEE A SENS UNIQUE |
| 7592 | C2 | STATIONNEMENT SUR LA CHAUSSEE HORS AGGLOMERATION ALORS QU'UN STATIONNEMENT HORS DE LA CHAUSSEE ETAIT POSSIBLE |
DACG : 01/07/2026 · Dernière modification : 11/04/2026
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