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RECIDIVE DE CONDUITE D'UN VEHICULE EN ETAT D'IVRESSE MANIFESTE

Nature de l'infraction : Délit

Mode de rédaction : PVO

Peines principales :

6 ans d'emprisonnement — Quantum doublé en récidive (ART.132-10 C.PENAL.). — ART.L.234-1 §II, §I C.ROUTE.
18 000 € d'amende — ART.L.234-1 §II, §I C.ROUTE.

Peines complémentaires :

Travail d'intérêt général (TIG) : jusqu'à 400 heures — Minimum 20 heures. Consentement du prévenu requis. — ART.L.234-2 §I C.ROUTE.
Jours-amende : jusqu'à 360 jours — 1 000 € d'amende — ART.L.234-2 §I C.ROUTE.
Confiscation du véhicule utilisé pour commettre l'infraction si le condamné en est propriétaire — Obligatoire sauf décision spécialement motivée ; si le condamné est propriétaire. — ART.L.234-12 §I C.ROUTE.
Suspension du permis de conduire : jusqu'à 5 ans — ART.L.234-2 §I C.ROUTE.
Suspension, annulation, ou interdiction délivration du permis de conduire — Annulation obligatoire. — ART.L.234-13 C.ROUTE.
Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour lesquels le permis n'est pas exigé : jusqu'à 5 ans — ART.L.234-2 §I C.ROUTE.
Obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du condamné — ART.L.234-2 §I C.ROUTE.
Auteur étranger : interdiction du territoire français : jusqu'à 10 ans — ART.131-30 AL.1 C.PENAL. ; ART.131-30 C.PENAL.
Immobilisation du véhicule, navire, bateau, embarcation ou aéronef ayant servi à commettre l'infraction si le condamné en est propriétaire : jusqu'à 1 an — Si le condamné est propriétaire. — ART.L.234-12 §I C.ROUTE.
Interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un anti-démarrage par éthylotest électronique : jusqu'à 5 ans — ART.L.234-2 §I C.ROUTE.

Retrait points : 6

Contrôle alcoolémie : obligatoire

Dépistage stupéfiants : facultatif

Rétention permis de conduire : obligatoire

Immobilisation du véhicule : obligatoire

FAED : Obligatoire

TAJ : Obligatoire

Durée TAJ — majeurs : 20 ans

Observations : Ce délit vise également l'accompagnateur d'un élève conducteur.
La procédure de rétention s’applique à l’ensemble des documents justifiant du droit de conduire (ex : permis de conduire français ou
étranger, permis « blanc », demande de PC annexée au livret d’apprentissage…), à l’exclusion du BSR.

Dépistage imprégnation alcoolique : non

Mise en fourrière : non

FNAEG : Non

ART.L.234-1 §II,§V C.ROUTE.

ART.L.234-1 §II,§I, ART.L.234-2 §I, ART.L.224-12, ART.L.234-12 §I, ART.L.234-13 C.ROUTE. ART.132-10, ART.131-30 AL.1 C.PENAL.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 29/05/2026