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RECIDIVE DE NON DESINFECTION DE SON MATERIEL PAR UN ENTREPRENEUR DE TRANSPORT D'ANIMAUX - LUTTE CONTRE LES DANGERS ZOOSANITAIRES

Nature de l'infraction : Contravention de 5ème classe
Mode de rédaction : PVO

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.228-7, ART.R.228-5 C.RURAL.
ART.R.228-7 §II, ART.R.228-5 C.RURAL. ART.131-16 C.PENAL.
ART.R.228-7 C.RURAL.

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I. - Les personnes physiques coupables d'une infraction prévue aux articles R. 228-1, R. 228-2, R. 228-6, R. 228-9 et R. 228-10 encourent également les peines complémentaires prévues par le 5°, 8° et 9° de l'article 131-16 du code pénal.

Les personnes morales déclarées responsables pénalement des mêmes infractions encourent également les peines complémentaires prévues par les 5°, 8° et 9° de l'article 131-16 en application de l'article 131-43 du même code.

II. - La récidive des contraventions prévue aux articles R. 228-1, R. 228-2 et R. 228-6 est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.

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Texte

DACG : Non datée · Dernière modification : 11/04/2026