Article 432 bis

Code des douanes

NATINF Nature Qualification simplifiée
4242 D INCITATION A CONTREVENIR AUX DISPOSITIONS RELATIVES AUX RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ETRANGER
13095 DD1 FRAUDE POUR L'OBTENTION D'UN AVANTAGE DU FONDS EUROPEEN AGRICOLE - MARCHANDISE FAISANT L'OBJET D'UNE OPERATION A L'INTERIEUR DU TERRITOIRE DOUANIER DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE
23134 D NON RESPECT D'UNE MESURE INTERNATIONALE DE RESTRICTION DES RELATIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES AVEC L'ETRANGER
28562 DD1 IMPORTATION EN CONTREBANDE DE MARCHANDISE PROHIBEE
28563 DD1 EXPORTATION EN CONTREBANDE DE MARCHANDISE PROHIBEE
28564 DD1 IMPORTATION EN CONTREBANDE ET EN BANDE ORGANISEE DE MARCHANDISE PROHIBEE
28586 DD1 IMPORTATION EN CONTREBANDE DE MARCHANDISE DANGEREUSE POUR LA SANTE PUBLIQUE (STUPEFIANT)
28587 DD1 IMPORTATION EN CONTREBANDE DE MARCHANDISE DANGEREUSE POUR LA SANTE PUBLIQUE (PRECURSEUR DE DROGUE)
28588 DD1 IMPORTATION EN CONTREBANDE DE MARCHANDISE DANGEREUSE POUR LA SANTE PUBLIQUE (DECHET)
28589 DD1 IMPORTATION EN CONTREBANDE DE MARCHANDISE DANGEREUSE POUR LA SANTE PUBLIQUE (PSYCHOTROPE)
28590 DD1 IMPORTATION EN CONTREBANDE DE MARCHANDISE DANGEREUSE POUR LA SECURITE PUBLIQUE (ARME OU MUNITION)
28591 DD1 DETENTION EN BANDE ORGANISEE DE SPECIMEN D'ESPECE DE LA FAUNE ET DE LA FLORE SAUVAGES MENACEE D'EXTINCTION OU DE SES PRODUITS SANS DOCUMENT JUSTIFICATIF REGULIER : FAIT REPUTE IMPORTATION EN CONTREBANDE
28592 DD1 IMPORTATION EN CONTREBANDE DE MARCHANDISE DANGEREUSE POUR LA MORALITE PUBLIQUE (MISE EN PERIL DES MINEURS)
28593 DD1 EXPORTATION EN CONTREBANDE ET EN BANDE ORGANISEE DE MARCHANDISE PROHIBEE
28594 DD1 EXPORTATION EN CONTREBANDE DE MARCHANDISE DANGEREUSE POUR LA SANTE PUBLIQUE (STUPEFIANT)
28595 DD1 EXPORTATION EN CONTREBANDE DE MARCHANDISE DANGEREUSE POUR LA SANTE PUBLIQUE (PSYCHOTROPE)
28596 DD1 EXPORTATION EN CONTREBANDE DE MARCHANDISE DANGEREUSE POUR LA SANTE PUBLIQUE (PRECURSEUR DE DROGUE)
28597 DD1 EXPORTATION EN CONTREBANDE DE MARCHANDISE DANGEREUSE POUR LA SANTE PUBLIQUE (DECHET)
28600 DD1 EXPORTATION EN CONTREBANDE DE MARCHANDISE DANGEREUSE POUR LA MORALITE PUBLIQUE (MISE EN PERIL DES MINEURS)
28742 DD1 EXPORTATION EN CONTREBANDE DE BIEN A DOUBLE USAGE CIVIL ET MILITAIRE
28743 DD1 TRANSPORT NON AUTORISE DE BIEN A DOUBLE USAGE CIVIL ET MILITAIRE NON COMMUNAUTAIRE DESTINE A UN PAYS NON MEMBRE DE L'UNION EUROPEENNE : FAIT REPUTE IMPORTATION SANS DECLARATION DE MARCHANDISES PROHIBEES
28769 DD1 FRAUDE DOUANIERE RELATIVE AU TRANSPORT DE MARCHANDISE PROHIBEE EXPEDIEE SOUS REGIME SUSPENSIF DE TRANSIT EXTERNE : CONTREBANDE
28771 DD1 DISSIMULATION DE MARCHANDISE PROHIBEE DANS UNE CACHETTE SPECIALEMENT AMENAGEE OU UN ESPACE DETOURNE DE SA DESTINATION NORMALE : FAIT ASSIMILE A UNE CONTREBANDE
28773 DD1 DISSIMULATION DE MARCHANDISE DANGEREUSE POUR LA SANTE PUBLIQUE (STUPEFIANT) DANS UNE CACHETTE SPECIALEMENT AMENAGEE OU UN ESPACE DETOURNE DE SA DESTINATION NORMALE : FAIT ASSIMILE A UNE CONTREBANDE
28774 DD1 NON RESPECT DE L'OBLIGATION DE VISA D'UN DOCUMENT ATTESTANT DU PLACEMENT SOUS UN REGIME DOUANIER SUSPENSIF A L'IMPORTATION - MARCHANDISE PROHIBEE : FAIT REPUTE IMPORTATION EN CONTREBANDE
28776 DD1 NON RESPECT DE L'OBLIGATION DE VISA D'UN DOCUMENT ATTESTANT DU PLACEMENT SOUS UN REGIME DOUANIER SUSPENSIF A L'EXPORTATION - MARCHANDISE PROHIBEE : FAIT REPUTE TENTATIVE D'EXPORTATION EN CONTREBANDE
28778 DD1 DETENTION DE BIEN A DOUBLE USAGE CIVIL ET MILITAIRE SANS DOCUMENT JUSTIFICATIF REGULIER : FAIT REPUTE IMPORTATION EN CONTREBANDE
28784 DD1 DETENTION DE MARCHANDISE DANGEREUSE POUR LA SANTE PUBLIQUE (STUPEFIANT) SANS DOCUMENT JUSTIFICATIF REGULIER : FAIT REPUTE IMPORTATION EN CONTREBANDE
28785 DD1 DETENTION DE MARCHANDISE DANGEREUSE POUR LA SANTE PUBLIQUE (PRECURSEUR DE DROGUE) SANS DOCUMENT JUSTIFICATIF REGULIER : FAIT REPUTE IMPORTATION EN CONTREBANDE
28786 DD1 DETENTION DE MARCHANDISE DANGEREUSE POUR LA SANTE PUBLIQUE (DECHET) SANS DOCUMENT JUSTIFICATIF REGULIER : FAIT REPUTE IMPORTATION EN CONTREBANDE
28787 DD1 DETENTION DE MARCHANDISE DANGEREUSE POUR LA SECURITE PUBLIQUE (ARME OU MUNITION) SANS DOCUMENT JUSTIFICATIF REGULIER : FAIT REPUTE IMPORTATION EN CONTREBANDE
28788 DD1 TRANSPORT DE MARCHANDISE DANGEREUSE POUR LA SECURITE PUBLIQUE (ARME OU MUNITION) SANS DOCUMENT JUSTIFICATIF REGULIER : FAIT REPUTE IMPORTATION EN CONTREBANDE
28789 DD1 DETENTION DE MARCHANDISE DANGEREUSE POUR LA MORALITE PUBLIQUE (MISE EN PERIL DES MINEURS) SANS DOCUMENT JUSTIFICATIF REGULIER : FAIT REPUTE IMPORTATION EN CONTREBANDE
28790 DD1 DETENTION DE SUBSTANCE INTERDITE OU REGLEMENTEE POUR L'ELEVAGE DES ANIMAUX DESTINES A L'ALIMENTATION HUMAINE, SANS DOCUMENT JUSTIFICATIF REGULIER : FAIT REPUTE IMPORTATION EN CONTREBANDE
28791 DD1 DETENTION DE MARCHANDISE CONTREFAISANTE (DROIT D'AUTEUR OU DROIT VOISIN) SANS DOCUMENT JUSTIFICATIF REGULIER : FAIT REPUTE IMPORTATION EN CONTREBANDE
28792 DD1 DETENTION DE MARCHANDISE CONTREFAISANTE (DESSIN OU MODELE) SANS DOCUMENT JUSTIFICATIF REGULIER : FAIT REPUTE IMPORTATION EN CONTREBANDE
28793 DD1 DETENTION DE MARCHANDISE CONTREFAISANTE (BREVET) SANS DOCUMENT JUSTIFICATIF REGULIER : FAIT REPUTE IMPORTATION EN CONTREBANDE
28794 DD1 DETENTION DE MARCHANDISE CONTREFAISANTE (MARQUE) SANS DOCUMENT JUSTIFICATIF REGULIER : FAIT REPUTE IMPORTATION EN CONTREBANDE
28795 DD1 DETENTION DE SPECIMEN D'ESPECE DE LA FAUNE ET DE LA FLORE SAUVAGES MENACEE D'EXTINCTION OU DE SES PRODUITS SANS DOCUMENT JUSTIFICATIF REGULIER : FAIT REPUTE IMPORTATION EN CONTREBANDE
28796 DD1 DETENTION D'ALCOOL OU SPIRITUEUX SANS DOCUMENT JUSTIFICATIF REGULIER : FAIT REPUTE IMPORTATION EN CONTREBANDE
28797 DD1 DETENTION DE TABAC SANS DOCUMENT JUSTIFICATIF REGULIER : FAIT REPUTE IMPORTATION EN CONTREBANDE
28798 DD1 DETENTION D'ANETHOL SANS DOCUMENT JUSTIFICATIF REGULIER : FAIT REPUTE IMPORTATION EN CONTREBANDE
28799 DD1 DETENTION DE PERLE FINE, ARTICLE DE BIJOUTERIE OU OUVRAGE EN PERLE FINE, SANS DOCUMENT JUSTIFICATIF REGULIER : FAIT REPUTE IMPORTATION EN CONTREBANDE
28800 DD1 DETENTION DE MEDICAMENT A USAGE HUMAIN SANS DOCUMENT JUSTIFICATIF REGULIER : FAIT REPUTE IMPORTATION EN CONTREBANDE
28801 DD1 DETENTION DE MEDICAMENT A USAGE VETERINAIRE SANS DOCUMENT JUSTIFICATIF REGULIER : FAIT REPUTE IMPORTATION EN CONTREBANDE
28802 DD1 DETENTION DE SANG, PRODUIT SANGUIN LABILE OU PATE PLASMATIQUE SANS DOCUMENT JUSTIFICATIF REGULIER : FAIT REPUTE IMPORTATION EN CONTREBANDE
28803 DD1 DETENTION D'ORGANE, TISSUS, CELLULE, TISSUS GERMINAUX ISSUS DU CORPS HUMAIN OU PREPARATION DE THERAPIE CELLULAIRE SANS DOCUMENT JUSTIFICATIF REGULIER : FAIT REPUTE IMPORTATION EN CONTREBANDE
28804 DD1 DETENTION DE TISSUS OU CELLULES EMBRYONNAIRES OU FOETAUX SANS DOCUMENT JUSTIFICATIF REGULIER : FAIT REPUTE IMPORTATION EN CONTREBANDE
28805 DD1 DETENTION DE SOURCE ARTIFICIELLE OU NATURELLE DE RADIONUCLEIDES SANS DOCUMENT JUSTIFICATIF REGULIER : FAIT REPUTE IMPORTATION EN CONTREBANDE
28806 DD1 DETENTION DE MICRO-ORGANISME OU TOXINE SANS DOCUMENT JUSTIFICATIF REGULIER : FAIT REPUTE IMPORTATION EN CONTREBANDE
28807 DD1 DETENTION DE MARCHANDISE EUROPENNE SOUMISE A RESTRICTION DE CIRCULATION DESIGNEE PAR ARRETE SANS DOCUMENT JUSTIFICATIF REGULIER : FAIT REPUTE IMPORTATION EN CONTREBANDE
28808 DD1 DETENTION DE TRESOR NATIONAL SANS DOCUMENT JUSTIFICATIF REGULIER : FAIT REPUTE IMPORTATION EN CONTREBANDE
28809 DD1 DETENTION DE BIEN CULTUREL SANS DOCUMENT JUSTIFICATIF REGULIER : FAIT REPUTE IMPORTATION EN CONTREBANDE
28810 DD1 IMPORTATION SANS DECLARATION EN DOUANE APPLICABLE A UNE MARCHANDISE PROHIBEE
28811 DD1 EXPORTATION SANS DECLARATION EN DOUANE APPLICABLE A UNE MARCHANDISE PROHIBEE
28812 DD1 IMPORTATION EN BANDE ORGANISEE SANS DECLARATION EN DOUANE APPLICABLE A UNE MARCHANDISE PROHIBEE
28813 DD1 IMPORTATION SANS DECLARATION EN DOUANE APPLICABLE A UNE MARCHANDISE DANGEREUSE POUR LA SANTE PUBLIQUE (STUPEFIANT)
28814 DD1 IMPORTATION SANS DECLARATION EN DOUANE APPLICABLE A UNE MARCHANDISE DANGEREUSE POUR LA SANTE PUBLIQUE (PSYCHOTROPE)
28815 DD1 IMPORTATION SANS DECLARATION EN DOUANE APPLICABLE A UNE MARCHANDISE DANGEREUSE POUR LA SANTE PUBLIQUE (PRECURSEUR DE DROGUE)
28816 DD1 IMPORTATION SANS DECLARATION EN DOUANE APPLICABLE A UNE MARCHANDISE DANGEREUSE POUR LA SANTE PUBLIQUE (DECHET)
28817 DD1 IMPORTATION SANS DECLARATION EN DOUANE APPLICABLE A UNE MARCHANDISE DANGEREUSE POUR LA SECURITE PUBLIQUE (ARME OU MUNITION)
28819 DD1 IMPORTATION SANS DECLARATION EN DOUANE APPLICABLE A UNE MARCHANDISE DANGEREUSE POUR LA MORALITE PUBLIQUE (MISE EN PERIL DES MINEURS)
28820 DD1 EXPORTATION EN BANDE ORGANISEE SANS DECLARATION EN DOUANE APPLICABLE A UNE MARCHANDISE PROHIBEE
28821 DD1 EXPORTATION SANS DECLARATION EN DOUANE APPLICABLE A UNE MARCHANDISE DANGEREUSE POUR LA SANTE PUBLIQUE (STUPEFIANT)
28822 DD1 EXPORTATION SANS DECLARATION EN DOUANE APPLICABLE A UNE MARCHANDISE DANGEREUSE POUR LA SANTE PUBLIQUE (PSYCHOTROPE)
28823 DD1 EXPORTATION SANS DECLARATION EN DOUANE APPLICABLE A UNE MARCHANDISE DANGEREUSE POUR LA SANTE PUBLIQUE (PRECURSEUR DE DROGUE)
28824 DD1 EXPORTATION SANS DECLARATION EN DOUANE APPLICABLE A UNE MARCHANDISE DANGEREUSE POUR LA SANTE PUBLIQUE (DECHET)
28827 DD1 EXPORTATION SANS DECLARATION EN DOUANE APPLICABLE A UNE MARCHANDISE DANGEREUSE POUR LA MORALITE PUBLIQUE (MISE EN PERIL DES MINEURS)
28832 DD1 SOUSTRACTION OU SUBSTITUTION SOUS DOUANE DE MARCHANDISE PROHIBEE A L'IMPORTATION : FAIT QUALIFIE IMPORTATION SANS DECLARATION
28834 DD1 SOUSTRACTION OU SUBSTITUTION SOUS DOUANE DE MARCHANDISE PROHIBEE A L'EXPORTATION : FAIT QUALIFIE EXPORTATION SANS DECLARATION
28836 DD1 ABSENCE DE DEPOT DANS LE DELAI IMPARTI D'UNE DECLARATION EN DOUANE A L'IMPORTATION PORTANT SUR UNE MARCHANDISE PROHIBEE : FAIT QUALIFIE IMPORTATION SANS DECLARATION
28838 DD1 ABSENCE DE DEPOT DANS LE DELAI IMPARTI D'UNE DECLARATION EN DOUANE A L'EXPORTATION PORTANT SUR UNE MARCHANDISE PROHIBEE : FAIT QUALIFIE EXPORTATION SANS DECLARATION
28840 DD1 DETENTION DE PRODUIT CHIMIQUE SANS DOCUMENT JUSTIFICATIF REGULIER : FAIT REPUTE IMPORTATION EN CONTREBANDE
28841 DD1 TRANSPORT DE MARCHANDISE DANGEREUSE POUR LA SANTE PUBLIQUE (STUPEFIANT) SANS DOCUMENT JUSTIFICATIF REGULIER : FAIT REPUTE IMPORTATION EN CONTREBANDE
28842 DD1 NON RESPECT DES FORMALITES APPLICABLES AU COMPTE OUVERT DU BETAIL PORTANT SUR UN ANIMAL PROHIBE A L'IMPORTATION : FAIT REPUTE IMPORTATION EN CONTREBANDE
28844 DD1 NON RESPECT DES FORMALITES APPLICABLES AU COMPTE OUVERT DU BETAIL PORTANT SUR UN ANIMAL PROHIBE A L'EXPORTATION : FAIT REPUTE TENTATIVE D'EXPORTATION EN CONTREBANDE
28846 DD1 ABSENCE DE REIMPORTATION APRES PACAGE D'ANIMAL DONT LA SORTIE EST PROHIBEE : FAIT REPUTE EXPORTATION EN CONTREBANDE
28848 DD1 NON PRESENTATION OU DIFFERENCE EN NATURE OU ESPECE DES MARCHANDISES PROHIBEES DECLAREES POUR L'EXPORTATION TEMPORAIRE ET CELLES PRESENTEES : FAIT REPUTE IMPORTATION SANS DECLARATION
28850 DD1 DECOUVERTE A BORD DE NAVIRE SITUE DANS LES PORTS ET RADES DE COMMERCE D'OBJETS PROHIBES : FAIT REPUTE IMPORTATION SANS DECLARATION
28852 DD1 DECOUVERTE A BORD D'UN NAVIRE DE TONNAGE NON AUTORISE DANS LA ZONE MARITIME DU RAYON DES DOUANES DE MARCHANDISE DESIGNEE PAR ARRETE : FAIT REPUTE IMPORTATION SANS DECLARATION
28853 DD1 DECOUVERTE A BORD D'UN NAVIRE DE TONNAGE NON AUTORISE DANS LA ZONE MARITIME DU RAYON DES DOUANES DE MARCHANDISE DANGEREUSE POUR LA SANTE, SECURITE OU MORALITE PUBLIQUE : FAIT REPUTE IMPORTATION SANS DECLARATION
28854 DD1 INTRODUCTION IRREGULIERE EN ZONE FRANCHE DE MARCHANDISE PROHIBEE : FAIT REPUTE IMPORTATION SANS DECLARATION
28856 DD1 IMPORTATION D'UN NOMBRE DE COLIS DE MARCHANDISES PROHIBEES EXCEDANT CELUI DECLARE : FAIT REPUTE IMPORTATION SANS DECLARATION
28858 DD1 EXPORTATION D'UN NOMBRE DE COLIS DE MARCHANDISES PROHIBEES EXCEDANT CELUI DECLARE : FAIT REPUTE EXPORTATION SANS DECLARATION
28860 DD1 OBTENTION FRAUDULEUSE OU PAR FAUSSE DECLARATION D'UN TITRE PORTANT AUTORISATION D'IMPORTATION : FAIT REPUTE IMPORTATION SANS DECLARATION DE MARCHANDISES PROHIBEES
28861 DD1 OBTENTION FRAUDULEUSE OU PAR FAUSSE DECLARATION D'UN TITRE PORTANT AUTORISATION D'EXPORTATION : FAIT REPUTE EXPORTATION SANS DECLARATION DE MARCHANDISES PROHIBEES
28862 DD1 TRANSACTION NON AUTORISEE D'UN TITRE PORTANT AUTORISATION D'IMPORTATION : FAIT REPUTE IMPORTATION SANS DECLARATION DE MARCHANDISES PROHIBEES
28863 DD1 TRANSACTION NON AUTORISEE D'UN TITRE PORTANT AUTORISATION D'EXPORTATION : FAIT REPUTE EXPORTATION SANS DECLARATION DE MARCHANDISES PROHIBEES
28864 DD1 FAUSSE DECLARATION EN DOUANE AFIN D'ELUDER L'APPLICATION D'UNE MESURE DE PROHIBITION A L'IMPORTATION : FAIT REPUTE IMPORTATION SANS DECLARATION DE MARCHANDISES PROHIBEES
28865 DD1 FAUSSE DECLARATION EN DOUANE AFIN D'ELUDER L'APPLICATION D'UNE MESURE DE PROHIBITION A L'EXPORTATION : FAIT REPUTE EXPORTATION SANS DECLARATION DE MARCHANDISES PROHIBEES
28872 DD1 FAUX OU USAGE DE FAUX DOCUMENT AFIN D'OBTENIR UN REGIME PREFERENTIEL A L'IMPORTATION : FAIT REPUTE IMPORTATION SANS DECLARATION DE MARCHANDISES PROHIBEES
28873 DD1 FAUX OU USAGE DE FAUX DOCUMENT AFIN D'OBTENIR UN REGIME PREFERENTIEL A L'EXPORTATION : FAIT REPUTE EXPORTATION SANS DECLARATION DE MARCHANDISES PROHIBEES
28874 DD1 MOUVEMENT DE MARCHANDISE EN INFRACTION AUX REGLES DE PROHIBITION D'IMPORTATION SUR LE TERRITOIRE DOUANIER : FAIT REPUTE IMPORTATION SANS DECLARATION DE MARCHANDISES PROHIBEES
28875 DD1 MOUVEMENT DE MARCHANDISE EN INFRACTION AUX REGLES DE PROHIBITION D'EXPORTATION DEPUIS LE TERRITOIRE DOUANIER : FAIT REPUTE EXPORTATION SANS DECLARATION DE MARCHANDISES PROHIBEES
28877 DD1 DEBARQUEMENT FRAUDULEUX DE MARCHANDISE PROHIBEE D'ANS L'ENCEINTE D'UN PORT OU D'UNE RADE : FAIT REPUTE IMPORTATION SANS DECLARATION DE MARCHANDISES PROHIBEES
28879 DD1 NON DEPOT DE DECLARATION EN DOUANE DANS LES DELAIS IMPARTIS EN CAS DE REPARATION D'UN NAVIRE HORS DU TERRITOIRE DOUANIER : FAIT REPUTE IMPORTATION SANS DECLARATION DE MARCHANDISES PROHIBEES
28880 DD1 FRANCISATION FRAUDULEUSE DE NAVIRE : FAIT REPUTE IMPORTATION SANS DECLARATION DE MARCHANDISES PROHIBEES
28881 DD1 NAVIGATION DANS LE RAYON DES DOUANES, RADE OU PORT, SOUS COUVERT DE DOCUMENT DE BORD OU TITRE DE NATIONALITE FAUX OU INAPPLICABLE : FAIT REPUTE IMPORTATION SANS DECLARATION DE MARCHANDISES PROHIBEES
28882 DD1 IMMATRICULATION DE VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR SANS ACCOMPLISSEMENT PREALABLE DES FORMALITES DOUANIERES : FAIT REPUTE IMPORTATION SANS DECLARATION DE MARCHANDISES PROHIBEES
28883 DD1 IMMATRICULATION D'AERONEF SANS ACCOMPLISSEMENT PREALABLE DES FORMALITES DOUANIERES : FAIT REPUTE IMPORTATION SANS DECLARATION DE MARCHANDISES PROHIBEES
28884 DD1 DETOURNEMENT DE MARCHANDISE PROHIBEE DE SA DESTINATION PRIVILEGIEE : FAIT REPUTE IMPORTATION SANS DECLARATION DE MARCHANDISES PROHIBEES
28885 DD1 DETOURNEMENT DE PRODUIT ENERGETIQUE DE LA DESTINATION PRIVILEGIEE AU POINT DE VUE FISCAL : FAIT REPUTE IMPORTATION SANS DECLARATION DE MARCHANDISES PROHIBEES
28886 DD1 UTILISATION IRREGULIERE DE CARBURANT AGRICOLE - DETOURNEMENT DE LA DESTINATION PRIVILEGIEE AU POINT DE VUE FISCAL : FAIT REPUTE IMPORTATION SANS DECLARATION DE MARCHANDISES PROHIBEES
28887 DD1 VIOLATION D'UNE PROHIBITION LEGALE OU REGLEMENTAIRE D'IMPORTATION DE MARCHANDISE : FAIT REPUTE IMPORTATION SANS DECLARATION DE MARCHANDISES PROHIBEES
28888 DD1 VIOLATION D'UNE PROHIBITION LEGALE OU REGLEMENTAIRE D'EXPORTATION DE MARCHANDISE : FAIT REPUTE EXPORTATION SANS DECLARATION DE MARCHANDISES PROHIBEES
28889 DD1 VIOLATION DE DISPOSITION SUBORDONNANT L'EXPORTATION OU LA REEXPORTATION DE MARCHANDISE AU PAIEMENT DE DROIT OU TAXE : FAIT REPUTE EXPORTATION SANS DECLARATION DE MARCHANDISES PROHIBEES
28890 DD1 VIOLATION DE DISPOSITION SUBORDONNANT L'EXPORTATION OU LA REEXPORTATION DE MARCHANDISE A L'ACCOMPLISSEMENT DE FORMALITES PARTICULIERES : FAIT REPUTE EXPORTATION SANS DECLARATION DE MARCHANDISES PROHIBEES
28891 DD1 REEXPORTATION NON CONFORME VERS UN PAYS TIERS DE MARCHANDISE EXPORTEE PAR DEROGATION A UNE PROHIBITION DE SORTIE : FAIT REPUTE EXPORTATION SANS DECLARATION DE MARCHANDISES PROHIBEES
28909 DD1 DETENTION DE MARCHANDISE DANGEREUSE POUR LA SANTE PUBLIQUE (PSYCHOTROPE) SANS DOCUMENT JUSTIFICATIF REGULIER : FAIT REPUTE IMPORTATION EN CONTREBANDE
28911 DD1 DETENTION EN BANDE ORGANISEE DE TABAC SANS DOCUMENT JUSTIFICATIF REGULIER : FAIT REPUTE IMPORTATION EN CONTREBANDE
28912 DD1 DETENTION EN BANDE ORGANISEE DE MARCHANDISE CONTREFAISANTE (MARQUE) SANS DOCUMENT JUSTIFICATIF REGULIER : FAIT REPUTE IMPORTATION EN CONTREBANDE
28913 DD1 DETENTION EN BANDE ORGANISEE DE MEDICAMENT A USAGE HUMAIN SANS DOCUMENT JUSTIFICATIF REGULIER : FAIT REPUTE IMPORTATION EN CONTREBANDE
28979 D REALISATION IRREGULIERE D'UNE OPERATION RELATIVE AUX RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ETRANGER : ABSENCE DE DECLARATION CONFORME
28980 D REALISATION IRREGULIERE D'UNE OPERATION RELATIVE AUX RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ETRANGER : NON RESPECT D'UNE OBLIGATION DE RAPATRIEMENT
28981 D REALISATION IRREGULIERE D'UNE OPERATION RELATIVE AUX RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ETRANGER : ABSENCE D'AUTORISATION CONFORME
28982 D REALISATION IRREGULIERE D'UNE OPERATION RELATIVE AUX RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ETRANGER : NON RESPECT D'UNE PROCEDURE OU D'UNE FORMALITE PRESCRITE
29146 D SOUSTRACTION AUX OBLIGATIONS RESULTANT D'UNE MESURE DE GEL DES AVOIRS DECIDEE DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LE FINANCEMENT DU TERRORISME OU DE SANCTIONS FINANCIERES INTERNATIONALES
29147 D SOUSTRACTION A UNE INTERDICTION DE TOUT MOUVEMENT OU TRANSFERT DE FONDS, INSTRUMENTS FINANCIERS ET RESSOURCES ECONOMIQUES - LUTTE CONTRE LE FINANCEMENT DU TERRORISME OU SANCTIONS FINANCIERES INTERNATIONALES
29148 D OBSTACLE A LA MISE EN OEUVRE D'UNE MESURE DE GEL DES AVOIRS DECIDEE DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LE FINANCEMENT DU TERRORISME OU DE SANCTIONS FINANCIERES INTERNATIONALES
29149 D OBSTACLE A LA MISE EN OEUVRE D'UNE INTERDICTION DE TOUT MOUVEMENT OU TRANSFERT DE FONDS, INSTRUMENTS FINANCIERS ET RESSOURCES ECONOMIQUES - LUTTE CONTRE LE FINANCEMENT DU TERRORISME OU SANCTIONS INTERNATIONALES
30325 DD1 FAUSSE DECLARATION EN DOUANE ET EN BANDE ORGANISEE AFIN D'ELUDER L'APPLICATION D'UNE MESURE DE PROHIBITION A L'IMPORTATION : FAIT REPUTE IMPORTATION SANS DECLARATION DE MARCHANDISES PROHIBEES
31462 DD1 DETENTION DE PRODUIT COSMETIQUE CONTENANT DES SUBSTANCES INTERDITES OU SOUMISES A RESTRICTIONS SANS DOCUMENT JUSTIFICATIF REGULIER : FAIT REPUTE IMPORTATION EN CONTREBANDE
32078 DD1 IMPORTATION EN CONTREBANDE DE PRODUITS DU TABAC
32079 DD1 DISSIMULATION DE PRODUITS DU TABAC DANS UNE CACHETTE SPECIALEMENT AMENAGEE OU UN ESPACE DETOURNE DE SA DESTINATION NORMALE : FAIT ASSIMILE A UNE CONTREBANDE
32080 DD1 IMPORTATION SANS DECLARATION EN DOUANE APPLICABLE AUX PRODUITS DU TABAC
32081 DD1 IMPORTATION EN CONTREBANDE ET EN BANDE ORGANISEE DE PRODUITS DU TABAC
32082 DD1 IMPORTATION EN BANDE ORGANISEE SANS DECLARATION EN DOUANE APPLICABLE AUX PRODUITS DU TABAC
32132 DD1 EXPORTATION EN CONTREBANDE DE PRODUITS DU TABAC
32133 DD1 EXPORTATION SANS DECLARATION EN DOUANE APPLICABLE AUX PRODUITS DU TABAC
33226 DD1 DETENTION EN BANDE ORGANISEE DE MARCHANDISE CONTREFAISANTE (DESSIN OU MODELE) SANS DOCUMENT JUSTIFICATIF REGULIER : FAIT REPUTE IMPORTATION EN CONTREBANDE
33394 DD1 EXPORTATION EN BANDE ORGANISEE SANS DECLARATION EN DOUANE APPLICABLE AUX PRODUITS DU TABAC
33395 DD1 EXPORTATION EN CONTREBANDE ET EN BANDE ORGANISEE DE PRODUITS DU TABAC
33397 DD1 VIOLATION EN BANDE ORGANISEE D'UNE PROHIBITION LEGALE OU REGLEMENTAIRE D'IMPORTATION DE MARCHANDISE : FAIT REPUTE IMPORTATION SANS DECLARATION DE MARCHANDISES PROHIBEES
33398 DD1 VIOLATION EN BANDE ORGANISEE D'UNE PROHIBITION LEGALE OU REGLEMENTAIRE D'EXPORTATION DE MARCHANDISE : FAIT REPUTE EXPORTATION SANS DECLARATION DE MARCHANDISES PROHIBEES
33399 DD1 DETENTION EN BANDE ORGANISEE DE MARCHANDISE CONTREFAISANTE (DROIT D'AUTEUR OU DROIT VOISIN) SANS DOCUMENT JUSTIFICATIF REGULIER : FAIT REPUTE IMPORTATION EN CONTREBANDE
33400 DD1 DETENTION EN BANDE ORGANISEE DE MARCHANDISE CONTREFAISANTE (BREVET) SANS DOCUMENT JUSTIFICATIF REGULIER : FAIT REPUTE IMPORTATION EN CONTREBANDE
33401 DD1 DETENTION EN BANDE ORGANISEE DE PRODUIT COSMETIQUE CONTENANT DES SUBSTANCES INTERDITES OU SOUMISES A RESTRICTIONS SANS DOCUMENT JUSTIFICATIF REGULIER : FAIT REPUTE IMPORTATION EN CONTREBANDE
33589 DD1 IMPORTATION EN CONTREBANDE DE MARCHANDISE NON PROHIBEE - ATTEINTE INTENTIONNELLE AUX INTERETS FINANCIERS DE L'UNION EUROPEENNE
33590 DD1 EXPORTATION EN CONTREBANDE DE MARCHANDISE NON PROHIBEE AUTRE QUE LES PRODUITS DU TABAC - ATTEINTE INTENTIONNELLE AUX INTERETS FINANCIERS DE L'UNION EUROPEENNE
33591 DD1 IMPORTATION SANS DECLARATION EN DOUANE APPLICABLE A UNE MARCHANDISE NON PROHIBEE - ATTEINTE INTENTIONNELLE AUX INTERETS FINANCIERS DE L'UNION EUROPEENNE
33592 DD1 EXPORTATION SANS DECLARATION EN DOUANE APPLICABLE A UNE MARCHANDISE NON PROHIBEE - ATTEINTE INTENTIONNELLE AUX INTERETS FINANCIERS DE L'UNION EUROPEENNE
33593 DD1 FAUSSE DECLARATION EN DOUANE POUR OBTENIR UN REMBOURSEMENT, UNE EXONERATION, UNE REDUCTION OU UN AVANTAGE FINANCIER - ATTEINTE INTENTIONNELLE AUX INTERETS FINANCIERS DE L'UNION EUROPEENNE
33595 DD1 IMPORTATION EN CONTREBANDE ET EN BANDE ORGANISEE DE MARCHANDISE NON PROHIBEE AUTRE QUE LES PRODUITS DU TABAC - ATTEINTE INTENTIONNELLE AUX INTERETS FINANCIERS DE L'UNION EUROPEENNE
33596 DD1 IMPORTATION EN BANDE ORGANISEE SANS DECLARATION EN DOUANE APPLICABLE A UNE MARCHANDISE NON PROHIBEE - ATTEINTE INTENTIONNELLE AUX INTERETS FINANCIERS DE L'UNION EUROPEENNE
33597 DD1 FAUSSE DECLARATION EN DOUANE ET EN BANDE ORGANISEE POUR OBTENIR UN REMBOURSEMENT, UNE EXONERATION, UNE REDUCTION OU UN AVANTAGE FINANCIER - ATTEINTE INTENTIONNELLE AUX INTERETS FINANCIERS DE L'UNION EUROPEENNE
33843 DD1 IMMATRICULATION DE VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR SANS ACCOMPLISSEMENT PREALABLE DES FORMALITES DOUANIERES ET EN BANDE ORGANISEE : FAIT REPUTE IMPORTATION SANS DECLARATION DE MARCHANDISES PROHIBEES
34596 DD1 FAUSSE DECLARATION OU MANOEUVRE AFIN D'OBTENIR UN AVANTAGE FINANCIER ATTACHE A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE OU SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRE : FAIT REPUTE EXPORTATION SANS DECLARATION DE MARCHANDISES PROHIBEES
35405 DD1 DETENTION EN BANDE ORGANISEE DE PERLE FINE, ARTICLE DE BIJOUTERIE OU OUVRAGE EN PERLE FINE, SANS DOCUMENT JUSTIFICATIF REGULIER : FAIT REPUTE IMPORTATION EN CONTREBANDE
35510 DD1 FRANCISATION FRAUDULEUSE D'UN DRONE MARITIME : FAIT REPUTE IMPORTATION SANS DECLARATION DE MARCHANDISES PROHIBEES
40015 DD1 DETENTION DE PRODUIT PHYTOPHARMACEUTIQUE, SANS DOCUMENT JUSTIFICATIF REGULIER : FAIT REPUTE IMPORTATION EN CONTREBANDE
40074 DD1 FRANCHISSEMENT DE FRONTIERE PAR UN AERONEF EFFECTUANT UN VOL INTERNATIONAL HORS DE LA ROUTE AERIENNE IMPOSEE : IMPORTATION EN CONTREBANDE DE MARCHANDISES
40075 DD1 DECOUVERTE A BORD D'UN NAVIRE SITUE DANS UN PORT OU UNE RADE D'OBJET PASSIBLE DE L'ACCISE SUR LES ENERGIES : FAIT REPUTE IMPORTATION SANS DECLARATION - ATTEINTE INTENTIONNELLE AUX INTERETS FINANCIERS DE L'UNION
40084 DD1 IMPORTATION EN CONTREBANDE DE MARCHANDISE CONTREFAISANTE (MARQUE)
40085 DD1 IMPORTATION EN CONTREBANDE ET EN BANDE ORGANISEE DE MARCHANDISE CONTREFAISANTE (MARQUE)
40086 DD1 IMPORTATION SANS DECLARATION EN DOUANE APPLICABLE A UNE MARCHANDISE CONTREFAISANTE (MARQUE)
40087 DD1 IMPORTATION EN BANDE ORGANISEE SANS DECLARATION EN DOUANE APPLICABLE A UNE MARCHANDISE CONTREFAISANTE (MARQUE)
40088 DD1 EXPORTATION EN CONTREBANDE DE MARCHANDISE CONTREFAISANTE (MARQUE)
40089 DD1 EXPORTATION EN CONTREBANDE ET EN BANDE ORGANISEE DE MARCHANDISE CONTREFAISANTE (MARQUE)
40090 DD1 EXPORTATION SANS DECLARATION EN DOUANE APPLICABLE A UNE MARCHANDISE CONTREFAISANTE (MARQUE)
40091 DD1 EXPORTATION EN BANDE ORGANISEE SANS DECLARATION EN DOUANE APPLICABLE A UNE MARCHANDISE CONTREFAISANTE (MARQUE)