Article 438

Code des douanes

NATINF Nature Qualification simplifiée
28591 DD1 DETENTION EN BANDE ORGANISEE DE SPECIMEN D'ESPECE DE LA FAUNE ET DE LA FLORE SAUVAGES MENACEE D'EXTINCTION OU DE SES PRODUITS SANS DOCUMENT JUSTIFICATIF REGULIER : FAIT REPUTE IMPORTATION EN CONTREBANDE
28774 DD1 NON RESPECT DE L'OBLIGATION DE VISA D'UN DOCUMENT ATTESTANT DU PLACEMENT SOUS UN REGIME DOUANIER SUSPENSIF A L'IMPORTATION - MARCHANDISE PROHIBEE : FAIT REPUTE IMPORTATION EN CONTREBANDE
28776 DD1 NON RESPECT DE L'OBLIGATION DE VISA D'UN DOCUMENT ATTESTANT DU PLACEMENT SOUS UN REGIME DOUANIER SUSPENSIF A L'EXPORTATION - MARCHANDISE PROHIBEE : FAIT REPUTE TENTATIVE D'EXPORTATION EN CONTREBANDE
28838 DD1 ABSENCE DE DEPOT DANS LE DELAI IMPARTI D'UNE DECLARATION EN DOUANE A L'EXPORTATION PORTANT SUR UNE MARCHANDISE PROHIBEE : FAIT QUALIFIE EXPORTATION SANS DECLARATION
28842 DD1 NON RESPECT DES FORMALITES APPLICABLES AU COMPTE OUVERT DU BETAIL PORTANT SUR UN ANIMAL PROHIBE A L'IMPORTATION : FAIT REPUTE IMPORTATION EN CONTREBANDE
28844 DD1 NON RESPECT DES FORMALITES APPLICABLES AU COMPTE OUVERT DU BETAIL PORTANT SUR UN ANIMAL PROHIBE A L'EXPORTATION : FAIT REPUTE TENTATIVE D'EXPORTATION EN CONTREBANDE
28846 DD1 ABSENCE DE REIMPORTATION APRES PACAGE D'ANIMAL DONT LA SORTIE EST PROHIBEE : FAIT REPUTE EXPORTATION EN CONTREBANDE
28848 DD1 NON PRESENTATION OU DIFFERENCE EN NATURE OU ESPECE DES MARCHANDISES PROHIBEES DECLAREES POUR L'EXPORTATION TEMPORAIRE ET CELLES PRESENTEES : FAIT REPUTE IMPORTATION SANS DECLARATION
28850 DD1 DECOUVERTE A BORD DE NAVIRE SITUE DANS LES PORTS ET RADES DE COMMERCE D'OBJETS PROHIBES : FAIT REPUTE IMPORTATION SANS DECLARATION
28852 DD1 DECOUVERTE A BORD D'UN NAVIRE DE TONNAGE NON AUTORISE DANS LA ZONE MARITIME DU RAYON DES DOUANES DE MARCHANDISE DESIGNEE PAR ARRETE : FAIT REPUTE IMPORTATION SANS DECLARATION
28853 DD1 DECOUVERTE A BORD D'UN NAVIRE DE TONNAGE NON AUTORISE DANS LA ZONE MARITIME DU RAYON DES DOUANES DE MARCHANDISE DANGEREUSE POUR LA SANTE, SECURITE OU MORALITE PUBLIQUE : FAIT REPUTE IMPORTATION SANS DECLARATION
28856 DD1 IMPORTATION D'UN NOMBRE DE COLIS DE MARCHANDISES PROHIBEES EXCEDANT CELUI DECLARE : FAIT REPUTE IMPORTATION SANS DECLARATION
28858 DD1 EXPORTATION D'UN NOMBRE DE COLIS DE MARCHANDISES PROHIBEES EXCEDANT CELUI DECLARE : FAIT REPUTE EXPORTATION SANS DECLARATION
28872 DD1 FAUX OU USAGE DE FAUX DOCUMENT AFIN D'OBTENIR UN REGIME PREFERENTIEL A L'IMPORTATION : FAIT REPUTE IMPORTATION SANS DECLARATION DE MARCHANDISES PROHIBEES
28879 DD1 NON DEPOT DE DECLARATION EN DOUANE DANS LES DELAIS IMPARTIS EN CAS DE REPARATION D'UN NAVIRE HORS DU TERRITOIRE DOUANIER : FAIT REPUTE IMPORTATION SANS DECLARATION DE MARCHANDISES PROHIBEES
28880 DD1 FRANCISATION FRAUDULEUSE DE NAVIRE : FAIT REPUTE IMPORTATION SANS DECLARATION DE MARCHANDISES PROHIBEES
28884 DD1 DETOURNEMENT DE MARCHANDISE PROHIBEE DE SA DESTINATION PRIVILEGIEE : FAIT REPUTE IMPORTATION SANS DECLARATION DE MARCHANDISES PROHIBEES
28911 DD1 DETENTION EN BANDE ORGANISEE DE TABAC SANS DOCUMENT JUSTIFICATIF REGULIER : FAIT REPUTE IMPORTATION EN CONTREBANDE
28912 DD1 DETENTION EN BANDE ORGANISEE DE MARCHANDISE CONTREFAISANTE (MARQUE) SANS DOCUMENT JUSTIFICATIF REGULIER : FAIT REPUTE IMPORTATION EN CONTREBANDE
28913 DD1 DETENTION EN BANDE ORGANISEE DE MEDICAMENT A USAGE HUMAIN SANS DOCUMENT JUSTIFICATIF REGULIER : FAIT REPUTE IMPORTATION EN CONTREBANDE
33226 DD1 DETENTION EN BANDE ORGANISEE DE MARCHANDISE CONTREFAISANTE (DESSIN OU MODELE) SANS DOCUMENT JUSTIFICATIF REGULIER : FAIT REPUTE IMPORTATION EN CONTREBANDE
33399 DD1 DETENTION EN BANDE ORGANISEE DE MARCHANDISE CONTREFAISANTE (DROIT D'AUTEUR OU DROIT VOISIN) SANS DOCUMENT JUSTIFICATIF REGULIER : FAIT REPUTE IMPORTATION EN CONTREBANDE
33400 DD1 DETENTION EN BANDE ORGANISEE DE MARCHANDISE CONTREFAISANTE (BREVET) SANS DOCUMENT JUSTIFICATIF REGULIER : FAIT REPUTE IMPORTATION EN CONTREBANDE
33401 DD1 DETENTION EN BANDE ORGANISEE DE PRODUIT COSMETIQUE CONTENANT DES SUBSTANCES INTERDITES OU SOUMISES A RESTRICTIONS SANS DOCUMENT JUSTIFICATIF REGULIER : FAIT REPUTE IMPORTATION EN CONTREBANDE
35405 DD1 DETENTION EN BANDE ORGANISEE DE PERLE FINE, ARTICLE DE BIJOUTERIE OU OUVRAGE EN PERLE FINE, SANS DOCUMENT JUSTIFICATIF REGULIER : FAIT REPUTE IMPORTATION EN CONTREBANDE
35510 DD1 FRANCISATION FRAUDULEUSE D'UN DRONE MARITIME : FAIT REPUTE IMPORTATION SANS DECLARATION DE MARCHANDISES PROHIBEES