Code de l'environnement
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 2304 | D | REJET EN MER TERRITORIALE D'HYDROCARBURES PAR UN NAVIRE CITERNE D'UNE JAUGE BRUTE SUPERIEURE OU EGALE A 150 TONNEAUX - POLLUTION MARINE |
| 2305 | D | REJET EN MER TERRITORIALE D'HYDROCARBURES PAR UN NAVIRE D'UNE JAUGE BRUTE SUPERIEURE OU EGALE A 400 TONNEAUX - POLLUTION MARINE |
| 2306 | D | REJET EN MER TERRITORIALE D'HYDROCARBURES PAR UNE PLATE-FORME - POLLUTION MARINE |
| 2307 | D | REJET EN MER TERRITORIALE D'HYDROCARBURES PAR UN NAVIRE-CITERNE D'UNE JAUGE BRUTE INFERIEURE A 150 TONNEAUX - POLLUTION MARINE |
| 2308 | D | REJET EN MER TERRITORIALE D'HYDROCARBURES PAR UN NAVIRE D'UNE JAUGE BRUTE INFERIEURE A 400 TONNEAUX ET UNE MACHINE PROPULSIVE SUPERIEURE A 150KW - POLLUTION MARINE |
| 2310 | D | REJET D'HYDROCARBURES EN MER PAR UN NAVIRE - POLLUTION MARINE |
| 2312 | D | REJET AU-DELA DE LA MER TERRITORIALE D'HYDROCARBURES PAR UN NAVIRE-CITERNE D'UNE JAUGE BRUTE SUPERIEURE OU EGALE A 150 TONNEAUX - POLLUTION MARINE |
| 2314 | D | REJET AU-DELA DE LA MER TERRITORIALE D'HYDROCARBURES PAR UN NAVIRE D'UNE JAUGE BRUTE SUPERIEURE OU EGALE A 400 TONNEAUX - POLLUTION MARINE |
| 2316 | D | REJET AU-DELA DE LA MER TERRITORIALE D'HYDROCARBURES PAR UNE PLATE-FORME - POLLUTION MARINE |
| 2318 | D | REJET AU-DELA DE LA MER TERRITORIALE D'HYDROCARBURES PAR UN NAVIRE CITERNE D'UNE JAUGE BRUTE INFERIEURE A 150 TONNEAUX - POLLUTION MARINE |
| 2320 | D | REJET AU-DELA DE LA MER TERRITORIALE D'HYDROCARBURES PAR UN NAVIRE D'UNE JAUGE BRUTE INFERIEURE A 400 TONNEAUX ET UNE MACHINE PROPULSIVE SUPERIEURE A 150KW - POLLUTION MARINE |
| 9760 | D | RECIDIVE DE REJET EN MER TERRITORIALE D'HYDROCARBURES PAR UN NAVIRE - POLLUTION MARINE |
| 28450 | D | REJET PAR PERSONNE MORALE, AU-DELA DE LA MER TERRITORIALE D'HYDROCARBURES PAR UN NAVIRE D'UNE JAUGE BRUTE SUPERIEURE OU EGALE A 400 TONNEAUX - POLLUTION MARINE |
| 33928 | D | REJET EN MER TERRITORIALE DE RESIDU D'UNE SUBSTANCE LIQUIDE NOCIVE TRANSPORTEE EN VRAC PAR UN NAVIRE-CITERNE D'UNE JAUGE BRUTE SUPERIEURE OU EGALE A 150 TONNEAUX - POLLUTION MARINE |
| 33929 | D | REJET EN MER TERRITORIALE DE RESIDU D'UNE SUBSTANCE LIQUIDE NOCIVE TRANSPORTEE EN VRAC PAR UN NAVIRE D'UNE JAUGE BRUTE SUPERIEURE OU EGALE A 400 TONNEAUX - POLLUTION MARINE |
| 33930 | D | REJET EN MER TERRITORIALE DE RESIDU D'UNE SUBSTANCE LIQUIDE NOCIVE TRANSPORTEE EN VRAC PAR UNE PLATE-FORME - POLLUTION MARINE |
| 33931 | D | REJET EN MER TERRITORIALE DE RESIDU D'UNE SUBSTANCE LIQUIDE NOCIVE TRANSPORTEE EN VRAC PAR UN NAVIRE-CITERNE D'UNE JAUGE BRUTE INFERIEURE A 150 TONNEAUX - POLLUTION MARINE |
| 33932 | D | REJET EN MER TERRITORIALE DE RESIDU D'UNE SUBSTANCE LIQUIDE NOCIVE TRANSPORTEE EN VRAC PAR UN NAVIRE D'UNE JAUGE BRUTE INFERIEURE A 400 TONNEAUX ET UNE MACHINE PROPULSIVE SUPERIEURE A 150KW - POLLUTION MARINE |
| 33933 | D | REJET EN MER PAR UN NAVIRE DE RESIDU D'UNE SUBSTANCE LIQUIDE NOCIVE TRANSPORTEE EN VRAC - POLLUTION MARINE |
| 33936 | D | REJET A LA MER DANS LES EAUX ARCTIQUES D'HYDROCARBURES OU D'UN MELANGE EN CONTENANT - POLLUTION MARINE |
| 33937 | D | REJET A LA MER DANS LES EAUX ARCTIQUES D'HYDROCARBURES OU D'UN MELANGE EN CONTENANT PAR UN NAVIRE-CITERNE D'UNE JAUGE BRUTE INFERIEURE A 150 TONNEAUX - POLLUTION MARINE |
| 33938 | D | REJET A LA MER DANS LES EAUX ARCTIQUES D'HYDROCARBURES OU D'UN MELANGE EN CONTENANT PAR UN NAVIRE D'UNE JAUGE BRUTE INFERIEURE A 400 TONNEAUX ET UNE MACHINE PROPULSIVE SUPERIEURE A 150KW - POLLUTION MARINE |
| 33939 | D | REJET A LA MER DANS LES EAUX ARCTIQUES D'HYDROCARBURES OU D'UN MELANGE EN CONTENANT PAR UN NAVIRE-CITERNE D'UNE JAUGE BRUTE SUPERIEURE OU EGALE A 150 TONNEAUX - POLLUTION MARINE |
| 33940 | D | REJET A LA MER DANS LES EAUX ARCTIQUES D'HYDROCARBURES OU D'UN MELANGE EN CONTENANT PAR UN NAVIRE D'UNE JAUGE BRUTE SUPERIEURE A 400 TONNEAUX - POLLUTION MARINE |
| 33941 | D | REJET A LA MER DANS LES EAUX ARCTIQUES D'HYDROCARBURES OU D'UN MELANGE EN CONTENANT PAR LE RESPONSABLE DE L'EXPLOITATION A BORD D'UNE PLATE-FORME - POLLUTION MARINE |
| 33942 | D | REJET A LA MER DANS LES EAUX ARCTIQUES D'UNE SUBSTANCE LIQUIDE NOCIVE OU D'UN MELANGE EN CONTENANT - POLLUTION MARINE |
| 33943 | D | REJET A LA MER DANS LES EAUX ARCTIQUES D'UNE SUBSTANCE LIQUIDE NOCIVE OU D'UN MELANGE EN CONTENANT PAR UN NAVIRE-CITERNE D'UNE JAUGE BRUTE INFERIEURE A 150 TONNEAUX - POLLUTION MARINE |
| 33944 | D | REJET A LA MER DANS LES EAUX ARCTIQUES D'UNE SUBSTANCE LIQUIDE NOCIVE OU D'UN MELANGE EN CONTENANT PAR UN NAVIRE DE JAUGE BRUTE INFERIEURE A 400 TONNEAUX ET UNE MACHINE PROPULSIVE SUPERIEURE A 150KW - POLLUTION |
| 33945 | D | REJET A LA MER DANS LES EAUX ARCTIQUES D'UNE SUBSTANCE LIQUIDE NOCIVE OU D'UN MELANGE EN CONTENANT PAR UN NAVIRE-CITERNE D'UNE JAUGE BRUTE SUPERIEURE OU EGALE A 150 TONNEAUX - POLLUTION MARINE |
| 33946 | D | REJET A LA MER DANS LES EAUX ARCTIQUES D'UNE SUBSTANCE LIQUIDE NOCIVE OU D'UN MELANGE EN CONTENANT PAR UN NAVIRE D'UNE JAUGE BRUTE SUPERIEURE A 400 TONNEAUX - POLLUTION MARINE |
| 33947 | D | REJET A LA MER DANS LES EAUX ARCTIQUES D'UNE SUBSTANCE LIQUIDE NOCIVE OU D'UN MELANGE EN CONTENANT PAR LE RESPONSABLE DE L'EXPLOITATION A BORD D'UNE PLATE-FORME - POLLUTION MARINE |