Code de la route
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 12522 | C4 | MAINTIEN EN CIRCULATION D'UN VEHICULE LEGER DE CATEGORIE M1 SANS CONTROLE TECHNIQUE PERIODIQUE - VEHICULE DE TRANSPORT DE PERSONNES AU PTAC INFERIEUR OU EGAL A 3,5 TONNES |
| 12523 | C4 | MAINTIEN EN CIRCULATION D'UN VEHICULE LEGER DE CATEGORIE N1 SANS CONTROLE TECHNIQUE PERIODIQUE - VEHICULE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES AU PTAC INFERIEUR OU EGAL A 3,5 TONNES |
| 26119 | C5 | REALISATION D'UN CONTROLE TECHNIQUE DE VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR LEGER DANS UNE INSTALLATION OU AU MOYEN D'EQUIPEMENT NON CONFORME - TITULAIRE DE L'AGREMENT DES INSTALLATIONS DE CONTROLE |
| 26120 | C5 | REALISATION D'UN CONTROLE TECHNIQUE DE VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR LOURD DANS UNE INSTALLATION OU AU MOYEN D'EQUIPEMENT NON CONFORME - TITULAIRE DE L'AGREMENT DES INSTALLATIONS DE CONTROLE |
| 26121 | C5 | REALISATION D'UN CONTROLE TECHNIQUE DE VEHICULE DE TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNES PAR UN CONTROLEUR AGREE SANS QUALIFICATION SPECIFIQUE - TITULAIRE DE L'AGREMENT DES INSTALLATIONS DE CONTROLE |
| 26122 | C5 | REALISATION D'UN CONTROLE TECHNIQUE DE VEHICULE DE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES PAR UN CONTROLEUR AGREE SANS QUALIFICATION SPECIFIQUE - TITULAIRE DE L'AGREMENT DES INSTALLATIONS DE CONTROLE |
| 26123 | C4 | REALISATION IRREGULIERE D'UN CONTROLE TECHNIQUE DE VEHICULE LOURD PAR UN CONTROLEUR AGREE : CONTENU INCOMPLET OU MODALITES NON CONFORMES |
| 26124 | C4 | REALISATION IRREGULIERE D'UN CONTROLE TECHNIQUE DE VEHICULE LEGER PAR UN CONTROLEUR AGREE : CONTENU INCOMPLET OU MODALITES NON CONFORMES |
| 26125 | C4 | REALISATION IRREGULIERE D'UN CONTROLE TECHNIQUE DE VEHICULE LOURD PAR UN CONTROLEUR AGREE : FORMALITES FINALES NON RESPECTEES OU CONCLUSIONS NON TIREES |
| 26126 | C4 | REALISATION IRREGULIERE D'UN CONTROLE TECHNIQUE DE VEHICULE LEGER PAR UN CONTROLEUR AGREE : FORMALITES FINALES NON RESPECTEES OU CONCLUSIONS NON TIREES |
| 26522 | C5 | REALISATION D'UN CONTROLE TECHNIQUE DE VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR LEGER PAR UN CONTROLEUR AGREE NON QUALIFIE - TITULAIRE DE L'AGREMENT DES INSTALLATIONS DE CONTROLE |
| 26523 | C5 | REALISATION D'UN CONTROLE TECHNIQUE DE VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR LOURD PAR UN CONTROLEUR AGREE NON QUALIFIE - TITULAIRE DE L'AGREMENT DES INSTALLATIONS DE CONTROLE |
| 35576 | C5 | REALISATION D'UN CONTROLE TECHNIQUE DE VEHICULE DE CATEGORIE L DANS UNE INSTALLATION OU AU MOYEN D'EQUIPEMENT NON CONFORME - TITULAIRE DE L'AGREMENT DES INSTALLATIONS DE CONTROLE |
| 35577 | C5 | REALISATION D'UN CONTROLE TECHNIQUE DE VEHICULE DE CATEGORIE L PAR UN CONTROLEUR AGREE NON QUALIFIE - TITULAIRE DE L'AGREMENT DES INSTALLATIONS DE CONTROLE |
| 35578 | C4 | REALISATION IRREGULIERE D'UN CONTROLE TECHNIQUE DE VEHICULE DE CATEGORIE L PAR UN CONTROLEUR AGREE : CONTENU INCOMPLET OU MODALITES NON CONFORMES |
| 35579 | C4 | REALISATION IRREGULIERE D'UN CONTROLE TECHNIQUE DE VEHICULE DE CATEGORIE L PAR UN CONTROLEUR AGREE : FORMALITES FINALES NON RESPECTEES OU CONCLUSIONS NON TIREES |
| 35613 | C4 | MAINTIEN EN CIRCULATION D'UN VEHICULE MOTORISE A DEUX ROUES SANS CONTROLE TECHNIQUE PERIODIQUE - VEHICULE DE CATEGORIE L1, L3 OU L4 |
| 35614 | C4 | MAINTIEN EN CIRCULATION D'UN VEHICULE MOTORISE A TROIS ROUES SANS CONTROLE TECHNIQUE PERIODIQUE - VEHICULE DE CATEGORIE L2 OU L5 |
| 35615 | C4 | MAINTIEN EN CIRCULATION D'UN QUADRICYCLE A MOTEUR SANS CONTROLE TECHNIQUE PERIODIQUE - VEHICULE DE CATEGORIE L6 OU L7 |