Code des transports
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 23795 | D | EMPLOI D'UNE PERSONNE FRAPPEE D'INCAPACITE PAR UN SERVICE DE SECURITE DE LA SNCF OU DE LA RATP |
| 23796 | D | EXERCICE MALGRE INCAPACITE D'ACTIVITE SALARIEE DANS UN SERVICE DE SECURITE DE LA SNCF OU DE LA RATP |
| 34134 | D | EXERCICE PAR UN AGENT DU SERVICE INTERNE DE SECURITE DE LA SNCF OU DE LA RATP DE L'ACTIVITE DE DETECTION DE MATIERE EXPLOSIVE DANS UNE EQUIPE CYNOTECHNIQUE N'AYANT PAS LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE REQUISE |
| 34135 | D | EXERCICE PAR UN AGENT DU SERVICE INTERNE DE SECURITE DE LA SNCF OU DE LA RATP DE L'ACTIVITE DE DETECTION DE MATIERE EXPLOSIVE DANS UNE EQUIPE CYNOTECHNIQUE NE JUSTIFIANT PAS DE SA CERTIFICATION TECHNIQUE |
| 34136 | D | EXERCICE PAR UN AGENT DU SERVICE INTERNE DE SECURITE DE LA SNCF OU DE LA RATP DANS UNE EQUIPE CYNOTECHNIQUE DE L'ACTIVITE DE DETECTION DE MATIERE EXPLOSIVE SUR UNE PERSONNE PHYSIQUE |