Règlement de l'Union européenne 2023/1542 du 12/07/2023

Règlement de l'Union européenne

NATINF Nature Qualification simplifiée
28547 C5 MISE SUR LE MARCHE D'UNE BATTERIE SANS MARQUAGE CONFORME DU SYMBOLE DE COLLECTE SEPAREE
35477 D MISE SUR LE MARCHE DE BATTERIE SANS RESPECT DES RESTRICTIONS RELATIVES AUX SUBSTANCES DANGEREUSES
40011 C5 MISE SUR LE MARCHE D'UNE BATTERIE CONTENANT DU CADMIUM OU DU PLOMB SANS MARQUAGE CONFORME DU SYMBOLE CHIMIQUE CORRESPONDANT
40012 C5 MISE SUR LE MARCHE D'UNE BATTERIE NON CONFORME AUX EXIGENCES DE DURABILITE ET SECURITE