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EMPLOI DE TRAVAILLEUR A UN POSTE PRESENTANT UN RISQUE PARTICULIER POUR LA SANTE OU LA SECURITE SANS SUIVI INDIVIDUEL RENFORCE DE SON ETAT DE SANTE

Nature de l'infraction : Contravention de 5ème classe

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.4745-3, ART.L.4624-2, ART.R.4624-22, ART.R.4624-23, ART.R.4624-28 C.TRAVAIL.

ART.R.4745-3 C.TRAVAIL.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 11/04/2026