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MECONNAISSANCE DE L'AVIS OU DES PRECONISATIONS DU MEDECIN DU TRAVAIL RELATIFS A UN SALARIE ET A SON POSTE

Nature de l'infraction : Contravention de 5ème classe

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.4745-3, ART.L.4624-6, ART.R.4624-25, ART.R.4624-30, ART.R.4624-32 C.TRAVAIL.
ART.R.4745-3 C.TRAVAIL.
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DACG : 01/04/2026 · Dernière modification : 17/04/2026