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OUTRAGE OU DIFFAMATION PAR UN MINISTRE DU CULTE ENVERS UN CITOYEN CHARGE D'UN SERVICE PUBLIC

Nature de l'infraction : Délit

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FAED : Obligatoire

TAJ : Obligatoire

Durée TAJ — majeurs : 20 ans

FNAEG : Non

ART.34 LOI DU 09/12/1905.

ART.34 AL.1, ART.36-1 LOI DU 09/12/1905.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 11/04/2026