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MAINTIEN DES FEUX DE ROUTE D'UN VEHICULE A MOTEUR A L'ARRET OU EN STATIONNEMENT

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe
Mode de rédaction : PVE ou PVO

Amende forfaitaire : minorée 90 € · ordinaire 135 € · majorée 375 €

Peines principales :
  • 750 € d'amende — ART.R.416-5 AL.3 C.ROUTE.

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.416-5 AL.2, ART.L.121-2 C.ROUTE.
ART.R.416-5 AL.3 C.ROUTE.
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Feux de route.

Sauf dispositions différentes prévues au présent code, les véhicules à moteur doivent circuler avec le ou leurs feux de route allumés.

A l'arrêt ou en stationnement, l'usage des feux de route est interdit.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Chef de prévention — générateur

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Texte

DACG : 01/07/2026 · Dernière modification : 14/04/2026

Information non officielle : seul le texte publié sur Légifrance fait foi.