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AIDE A L'ENTREE, A LA CIRCULATION OU AU SEJOUR IRREGULIERS D'UN MINEUR ETRANGER EN FRANCE OU DANS L'ESPACE SCHENGEN AYANT POUR EFFET DE L'ELOIGNER DE SON MILIEU FAMILIAL OU DE SON ENVIRONNEMENT TRADITIONNEL

Nature de l'infraction : Délit

Mode de rédaction : PVO

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FAED : Obligatoire

TAJ : Obligatoire

Durée TAJ — majeurs : 20 ans

FNAEG : Non

ART.L.823-3 5°, ART.L.823-1, ART.L.823-2 1°, ART.L.820-1 C.E.S.E.D.A.

ART.L.823-3 AL.1, ART.L.823-4, ART.L.823-5, ART.L.823-6 C.E.S.E.D.A.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 14/04/2026