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CIRCULATION, ENTRE DEUX EXPLOITATIONS, D'OVIN OU CAPRIN SANS DOCUMENT DE CIRCULATION

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Nature de l'infraction : Contravention de 3ème classe

Mode de rédaction : PVE

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.215-12 §I 4°, ART.D.212-30, ART.D.212-24 C.RURAL. ART.18 ARR.MINIST DU 19/12/2005.

ART.R.215-12 §I AL.1 C.RURAL.

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DACG : Non datée · Dernière modification : 14/04/2026