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DIFFAMATION PUBLIQUE EN RAISON DU HANDICAP PAR PAROLE, ECRIT, IMAGE OU MOYEN DE COMMUNICATION AU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE

Nature de l'infraction : Délit

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FAED : Obligatoire

TAJ : Obligatoire

Durée TAJ — majeurs : 20 ans

FNAEG : Non

ART.32 AL.3, ART.23 AL.1, ART.29 AL.1, ART.42 LOI DU 29/07/1881. ART.93-3 LOI 82-652 DU 29/07/1982.
ART.32 AL.3,AL.2,AL.4,AL.5 LOI DU 29/07/1881.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 14/04/2026