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INTRODUCTION D'UN ORGANISME NUISIBLE REGLEMENTE NON DE QUARANTAINE SUR UN VEGETAL DESTINE A LA PLANTATION OU SUR UN EMBALLAGE EN BOIS

Nature de l'infraction : Contravention de 5ème classe

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.251-41 3°, ART.L.251-3 3° C.RURAL. ART.5, ANX.IV REGLT.EX.UE DU 28/11/2019.

ART.R.251-41 AL.1 C.RURAL.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 16/04/2026