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IMPRESSION DE PROSPECTUS PUBLICITAIRES OU CATALOGUES DE PROMOTION A L'ATTENTION DES CONSOMMATEURS SUR UN PAPIER NON RECYCLE OU NON ISSU DE FORETS GEREES DURABLEMENT

Nature de l'infraction : Contravention de 5ème classe

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.L.541-15-17 AL.1 C.ENVIR.

ART.L.541-15-17 AL.2, ART.L.173-7 C.ENVIR.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 17/04/2026