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REALISATION DE TRAVAUX AGRICOLES MALGRE INTERDICTION LIEE A RISQUE D'INCENDIE TRES SEVERE

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)

Mode de rédaction : PVE

Peines principales :

750 € d'amende — ART.R.163-2 AL.1 C.FORESTIER.

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.163-2 2°, ART.R.131-4, ART.L.131-6 2° C) C.FORESTIER.

ART.R.163-2 AL.1 C.FORESTIER.

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DACG : 01/04/2026 · Dernière modification : 13/05/2026