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CIRCULATION DE VEHICULE SUR UNE VOIE PUBLIQUE MALGRE INTERDICTION LIEE A UN RISQUE EXCEPTIONNEL D'INCENDIE DE FORET

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)

Mode de rédaction : PVE

Peines principales :

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.163-2 2°, ART.R.131-4, ART.L.131-6 2° B) C.FORESTIER.

ART.R.163-2 AL.1 C.FORESTIER.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 11/04/2026