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ENTREE DANS UN ESPACE AFFECTE AU TRANSPORT PUBLIC FERROVIAIRE OU GUIDE AVEC UN OBJET OU DES MATIERES PRESENTANT UN DANGER POUR LES VOYAGEURS

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)

Peines principales :

ART.R.2242-11-1 AL.1, ART.L.2000-1 C.TRANSPORTS.

ART.R.2242-11-1 AL.2 C.TRANSPORTS.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 18/10/2025