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PECHE AU FILET OU A LA LIGNE PAR PERSONNE NON TITULAIRE D'UNE CARTE DE PECHE DANS LA BIDASSOA ET BAIE DU FIGUIER
Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 11/04/2026