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RECIDIVE DE PORT D'UNE TENUE NON CONFORME LORS DE L'EXERCICE D'UNE ACTIVITE DE SURVEILLANCE, GARDIENNAGE OU TRANSPORT DE FONDS
Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 11/04/2026