Violences sur les forces de l'ordre

Ayant entraîné la mort ITT inférieure ou égale à 8 jours ITT supérieure à 8 jours Mutilation ou infirmité permanente Sans incapacité
NATINF Nature Qualification simplifiée
9845 D VIOLENCE SUR UNE PERSONNE DEPOSITAIRE DE L'AUTORITE PUBLIQUE SUIVIE D'INCAPACITE SUPERIEURE A 8 JOURS
9846 D VIOLENCE SUR UNE PERSONNE DEPOSITAIRE DE L'AUTORITE PUBLIQUE SUIVIE D'INCAPACITE N'EXCEDANT PAS 8 JOURS
10849 K VIOLENCE SUR UNE PERSONNE DEPOSITAIRE DE L'AUTORITE PUBLIQUE AYANT ENTRAINE LA MORT SANS INTENTION DE LA DONNER
10855 D VIOLENCE PAR UNE PERSONNE DEPOSITAIRE DE L'AUTORITE PUBLIQUE SUIVIE D'INCAPACITE SUPERIEURE A 8 JOURS
10861 K VIOLENCE PAR UNE PERSONNE DEPOSITAIRE DE L'AUTORITE PUBLIQUE SUIVIE DE MUTILATION OU INFIRMITE PERMANENTE
10869 K VIOLENCE PAR UNE PERSONNE DEPOSITAIRE DE L'AUTORITE PUBLIQUE AYANT ENTRAINE LA MORT SANS INTENTION DE LA DONNER
10874 D VIOLENCE PAR UNE PERSONNE DEPOSITAIRE DE L'AUTORITE PUBLIQUE SUIVIE D'INCAPACITE N'EXCEDANT PAS 8 JOURS
10877 K VIOLENCE SUR UNE PERSONNE DEPOSITAIRE DE L'AUTORITE PUBLIQUE SUIVIE DE MUTILATION OU INFIRMITE PERMANENTE
20727 D VIOLENCE SUR UNE PERSONNE DEPOSITAIRE DE L'AUTORITE PUBLIQUE SANS INCAPACITE
20732 D VIOLENCE PAR UNE PERSONNE DEPOSITAIRE DE L'AUTORITE PUBLIQUE SANS INCAPACITE
23974 D VIOLENCE SUR UN POMPIER SUIVIE D'INCAPACITE N'EXCEDANT PAS 8 JOURS
23975 D VIOLENCE SUR UN POMPIER SUIVIE D'INCAPACITE SUPERIEURE A 8 JOURS
23976 K VIOLENCE SUR UN POMPIER AYANT ENTRAINE LA MORT SANS INTENTION DE LA DONNER
23977 K VIOLENCE SUR UN POMPIER SUIVIE DE MUTILATION OU INFIRMITE PERMANENTE
23978 D VIOLENCE SUR UN POMPIER SANS INCAPACITE
26509 D VIOLENCE AVEC GUET-APENS ET USAGE OU MENACE D'UNE ARME SUR UNE PERSONNE DEPOSITAIRE DE L'AUTORITE PUBLIQUE N'AYANT PAS ENTRAINE D'INCAPACITE SUPERIEURE A 8 JOURS
33981 K VIOLENCE AVEC GUET-APENS ET USAGE OU MENACE D'UNE ARME SUR UNE PERSONNE DEPOSITAIRE DE L'AUTORITE PUBLIQUE ET SUIVIE D'INCAPACITE SUPERIEURE A 8 JOURS
33982 K VIOLENCE AVEC GUET-APENS ET USAGE OU MENACE D'UNE ARME SUR UNE PERSONNE DEPOSITAIRE DE L'AUTORITE PUBLIQUE ET SUIVIE DE MUTILATION OU INFIRMITE PERMANENTE
33983 K VIOLENCE AVEC GUET-APENS ET USAGE OU MENACE D'UNE ARME SUR UNE PERSONNE DEPOSITAIRE DE L'AUTORITE PUBLIQUE ET AYANT ENTRAINE LA MORT
33988 D VIOLENCE AVEC GUET-APENS ET USAGE OU MENACE D'UNE ARME SUR UN SAPEUR POMPIER N'AYANT PAS ENTRAINE D'INCAPACITE SUPERIEURE A 8 JOURS
33989 K VIOLENCE AVEC GUET-APENS ET USAGE OU MENACE D'UNE ARME SUR UN SAPEUR POMPIER ET SUIVIE D'INCAPACITE SUPERIEURE A 8 JOURS
33990 K VIOLENCE AVEC GUET-APENS ET USAGE OU MENACE D'UNE ARME SUR UN SAPEUR POMPIER ET SUIVIE DE MUTILATION OU INFIRMITE PERMANENTE
33991 K VIOLENCE AVEC GUET-APENS ET USAGE OU MENACE D'UNE ARME SUR UN SAPEUR POMPIER ET AYANT ENTRAINE LA MORT
34376 D VIOLENCE, PAR PERSONNE MORALE, SUR UNE PERSONNE DEPOSITAIRE DE L'AUTORITE PUBLIQUE SUIVIE D'INCAPACITE N'EXCEDANT PAS 8 JOURS
34411 D VIOLENCE SUR UN MILITAIRE DE LA GENDARMERIE NATIONALE SUIVIE D'INCAPACITE SUPERIEURE A 8 JOURS
34413 D VIOLENCE SUR UN FONCTIONNAIRE DE LA POLICE NATIONALE SUIVIE D'INCAPACITE SUPERIEURE A 8 JOURS
34417 D VIOLENCE SUR UN MILITAIRE DE LA GENDARMERIE NATIONALE SUIVIE D'INCAPACITE N'EXCEDANT PAS 8 JOURS
34419 D VIOLENCE SUR UN FONCTIONNAIRE DE LA POLICE NATIONALE SUIVIE D'INCAPACITE N'EXCEDANT PAS 8 JOURS
34423 D VIOLENCE SUR UN MILITAIRE DE LA GENDARMERIE NATIONALE SANS INCAPACITE
34425 D VIOLENCE SUR UN FONCTIONNAIRE DE LA POLICE NATIONALE SANS INCAPACITE
34429 D VIOLENCE SUR UN MILITAIRE DE LA GENDARMERIE NATIONALE SUIVIE D'INCAPACITE SUPERIEURE A 8 JOURS AGGRAVEE PAR UNE CIRCONSTANCE
34431 D VIOLENCE SUR UN FONCTIONNAIRE DE LA POLICE NATIONALE SUIVIE D'INCAPACITE SUPERIEURE A 8 JOURS AGGRAVEE PAR UNE CIRCONSTANCE
34435 D VIOLENCE SUR UN MILITAIRE DE LA GENDARMERIE NATIONALE SUIVIE D'INCAPACITE N'EXCEDANT PAS 8 JOURS AGGRAVEE PAR UNE CIRCONSTANCE
34437 D VIOLENCE SUR UN FONCTIONNAIRE DE LA POLICE NATIONALE SUIVIE D'INCAPACITE N'EXCEDANT PAS 8 JOURS AGGRAVEE PAR UNE CIRCONSTANCE
34442 D VIOLENCE SUR UN POMPIER SUIVIE D'INCAPACITE SUPERIEURE A 8 JOURS AGGRAVEE PAR UNE CIRCONSTANCE
34443 D VIOLENCE SUR UN POMPIER SUIVIE D'INCAPACITE N'EXCEDANT PAS 8 JOURS AGGRAVEE PAR UNE CIRCONSTANCE
34444 D VIOLENCE SUR UN MILITAIRE DE LA GENDARMERIE NATIONALE SUIVIE D'INCAPACITE N'EXCEDANT PAS 8 JOURS AGGRAVEE PAR AU MOINS DEUX CIRCONSTANCES
34446 D VIOLENCE SUR UN FONCTIONNAIRE DE LA POLICE NATIONALE SUIVIE D'INCAPACITE N'EXCEDANT PAS 8 JOURS AGGRAVEE PAR AU MOINS DEUX CIRCONSTANCES
34450 D VIOLENCE SUR UN POMPIER SUIVIE D'INCAPACITE N'EXCEDANT PAS 8 JOURS AGGRAVEE PAR AU MOINS DEUX CIRCONSTANCES
34451 D VIOLENCE SUR UN MILITAIRE DE LA GENDARMERIE NATIONALE SANS INCAPACITE AGGRAVEE PAR UNE CIRCONSTANCE
34453 D VIOLENCE SUR UN FONCTIONNAIRE DE LA POLICE NATIONALE SANS INCAPACITE AGGRAVEE PAR UNE CIRCONSTANCE
34457 D VIOLENCE SUR UN POMPIER SANS INCAPACITE AGGRAVEE PAR UNE CIRCONSTANCE
34458 D VIOLENCE SUR UN MILITAIRE DE LA GENDARMERIE NATIONALE SANS INCAPACITE AGGRAVEE PAR AU MOINS DEUX CIRCONSTANCES
34460 D VIOLENCE SUR UN FONCTIONNAIRE DE LA POLICE NATIONALE SANS INCAPACITE AGGRAVEE PAR AU MOINS DEUX CIRCONSTANCES
34464 D VIOLENCE SUR UN POMPIER SANS INCAPACITE AGGRAVEE PAR AU MOINS DEUX CIRCONSTANCES