Article L212-1

Code du sport

NATINF Nature Qualification simplifiée
13125 D EXERCICE CONTRE REMUNERATION D'UNE FONCTION DE PROFESSEUR, MONITEUR, EDUCATEUR, ENTRAINEUR OU ANIMATEUR D'UNE ACTIVITE PHYSIQUE OU SPORTIVE SANS DECLARATION PREALABLE
13126 D ENSEIGNEMENT, ANIMATION OU ENCADREMENT D'UNE ACTIVITE PHYSIQUE OU SPORTIVE MALGRE INTERDICTION ADMINISTRATIVE
13143 D ENSEIGNEMENT D'UNE ACTIVITE PHYSIQUE OU SPORTIVE MALGRE SUSPENSION PRONONCEE PAR LA COMMISSION DES SANCTIONS DE L'AGENCE FRANCAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE
22483 D EXERCICE CONTRE REMUNERATION D'UNE FONCTION DE PROFESSEUR, MONITEUR, EDUCATEUR, ENTRAINEUR OU ANIMATEUR D'UNE ACTIVITE PHYSIQUE OU SPORTIVE SANS LA QUALIFICATION REQUISE
22484 D ENSEIGNEMENT OU ENCADREMENT OCCASIONNEL D'ACTIVITE PHYSIQUE OU SPORTIVE SANS DECLARATION PREALABLE PAR RESSORTISSANT DE LA CE OU DE L'EEE NON ETABLI EN FRANCE
22485 D ENSEIGNEMENT, ANIMATION, ENTRAINEMENT OU ENCADREMENT CONTRE REMUNERATION D'ACTIVITE PHYSIQUE OU SPORTIVE SANS AVOIR SATISFAIT AUX TESTS - RESSORTISSANT DE LA CE OU DE L'EEE INSUFFISAMMENT QUALIFIE
22529 D USAGE DU TITRE DE PROFESSEUR, MONITEUR, EDUCATEUR, ENTRAINEUR OU ANIMATEUR D'UNE ACTIVITE PHYSIQUE OU SPORTIVE SANS LA QUALIFICATION REQUISE
22530 D EXERCICE D'UNE FONCTION DE PROFESSEUR, MONITEUR, EDUCATEUR, ENTRAINEUR OU ANIMATEUR D'UNE ACTIVITE PHYSIQUE OU SPORTIVE MALGRE INCAPACITE OU INTERDICTION
22531 D EMPLOI D'UNE PERSONNE NON QUALIFIEE EXERCANT LES FONCTIONS DE PROFESSEUR, MONITEUR, EDUCATEUR, ENTRAINEUR OU ANIMATEUR D'UNE ACTIVITE PHYSIQUE OU SPORTIVE
22532 D EMPLOI D'UN RESSORTISSANT DE LA CE OU DE L'EEE EXERCANT LES FONCTIONS DE PROFESSEUR, MONITEUR, EDUCATEUR, ENTRAINEUR OU ANIMATEUR D'UNE ACTIVITE PHYSIQUE OU SPORTIVE ET N'AYANT PAS SATISFAIT AUX TESTS