Article R4274-18

Code des transports

NATINF Nature Qualification simplifiée
30398 C3 STOCKAGE NON CONFORME DU MATERIEL D'ARMEMENT ET DE SECURITE A BORD D'UN BATEAU DE PLAISANCE DE MOINS DE 20 METRES DE LONGUEUR - NAVIGATION OU STATIONNEMENT SUR LES EAUX INTERIEURES
30399 C3 NAVIGATION SUR LES EAUX INTERIEURES ORGANISEE PAR UN CLUB SPORTIF SANS MATERIEL D'ARMEMENT ET DE SECURITE CONFORME A BORD DU BATEAU D'ENCADREMENT
30400 C3 CONDUITE D'UN BATEAU DE PLAISANCE DE MOINS DE 20 METRES DE LONGUEUR SANS EQUIPEMENT INDIVIDUEL DE FLOTTABILITE CONFORME POUR CHAQUE PERSONNE EMBARQUEE - NAVIGATION OU STATIONNEMENT SUR LES EAUX INTERIEURES
30403 C3 CONDUITE D'UN BATEAU DE PLAISANCE DE MOINS DE 20 METRES DE LONGUEUR SANS MOYEN MOBILE CONFORME DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE - NAVIGATION OU STATIONNEMENT SUR LES EAUX INTERIEURES
30404 C3 CONDUITE D'UN BATEAU DE PLAISANCE DE MOINS DE 20 METRES DE LONGUEUR SANS DISPOSITIF D'ASSECHEMENT - NAVIGATION OU STATIONNEMENT SUR LES EAUX INTERIEURES
30585 C3 CONDUITE D'UN BATEAU DE PLAISANCE DE MOINS DE 20 METRES DE LONGUEUR SANS DISPOSITIF ADAPTE PERMETTANT LE REMORQUAGE ET L'AMARRAGE- NAVIGATION OU STATIONNEMENT SUR LES EAUX INTERIEURES
30586 C3 CONDUITE D'UN COCHE DE PLAISANCE NOLISE SANS GAFFE EMBARQUEE - NAVIGATION OU STATIONNEMENT SUR LES EAUX INTERIEURES
30587 C3 CONDUITE D'UN BATEAU DE PLAISANCE DE MOINS DE 20 METRES DE LONGUEUR SANS LIGNE DE MOUILLAGE AVEC ANCRE APPROPRIEE A LA TAILLE DU BATEAU- NAVIGATION OU STATIONNEMENT SUR LES EAUX INTERIEURES EXPOSEES
30588 C3 CONDUITE D'UN BATEAU DE PLAISANCE DE MOINS DE 20 METRES DE LONGUEUR SANS MOYEN DE REPERAGE LUMINEUX CONFORME - NAVIGATION OU STATIONNEMENT SUR LES EAUX INTERIEURES EXPOSEES
30589 C3 NAVIGATION SUR LES EAUX INTERIEURES AVEC UNE PLANCHE A VOILE OU AEROTRACTEE SANS MOYEN DE REPERAGE LUMINEUX CONFORME
30590 C3 CONDUITE D'UN COCHE DE PLAISANCE NOLISE SANS TROUSSE DE SECOURS CONFORME EMBARQUEE - NAVIGATION OU STATIONNEMENT SUR LES EAUX INTERIEURES
30591 C3 CONDUITE D'UN COCHE DE PLAISANCE NOLISE SANS DISPOSITIF DE REPERAGE ET D'ASSISTANCE CONFORME POUR PERSONNE TOMBEE A L'EAU - NAVIGATION OU STATIONNEMENT SUR LES EAUX INTERIEURES
30592 C3 CONDUITE SUR LE LAC LEMAN D'UN BATEAU DE PLAISANCE DE MOINS DE 20 METRES DE LONGUEUR SANS MOYEN DE SIGNALISATION SONORE
30593 C3 CONDUITE SUR LE LAC LEMAN AU DELA DE 3700 METRES AVEC UN BATEAU DE PLAISANCE DE MOINS DE 20 METRES DE LONGUEUR SANS COMPAS MAGNETIQUE CONFORME
30594 C3 CONDUITE SUR LE LAC LEMAN AU DELA DE 3700 METRES D'UN BATEAU DE PLAISANCE DE MOINS DE 20 METRES DE LONGUEUR SANS FEUX ROUGES A MAIN CONFORMES
30595 C3 CONDUITE SUR LE LAC LEMAN AU DELA DE 3700 METRES D'UN BATEAU DE PLAISANCE DE MOINS DE 20 METRES DE LONGUEUR SANS CARTE DE NAVIGATION DE LA ZONE FREQUENTEE
31479 C3 CONDUITE D'UN BATEAU DE PLAISANCE DE PLUS DE 20 METRES DE LONGUEUR NON EQUIPE D'ANCRE CONFORME - NAVIGATION OU STATIONNEMENT SUR LES EAUX INTERIEURES
31480 C3 CONDUITE D'UN BATEAU DE PLAISANCE DE PLUS DE 20 METRES DE LONGUEUR SANS FEU DE SECOURS CONFORME - NAVIGATION OU STATIONNEMENT SUR LES EAUX INTERIEURES
31481 C3 CONDUITE D'UN BATEAU DE PLAISANCE DE PLUS DE 20 METRES DE LONGUEUR SANS DISPOSITIF D'AMARRAGE CONFORME - NAVIGATION OU STATIONNEMENT SUR LES EAUX INTERIEURES
31482 C3 CONDUITE D'UN BATEAU DE PLAISANCE DE PLUS DE 20 METRES DE LONGUEUR SANS GAFFE EMBARQUEE - NAVIGATION OU STATIONNEMENT SUR LES EAUX INTERIEURES
31483 C3 CONDUITE D'UN BATEAU DE PLAISANCE DE PLUS DE 20 METRES DE LONGUEUR SANS PANCARTE RELATIVE AU SAUVETAGE ET A LA REANIMATION DES NOYES A BORD - NAVIGATION OU STATIONNEMENT SUR LES EAUX INTERIEURES
31484 C3 CONDUITE D'UN BATEAU DE PLAISANCE DE PLUS DE 20 METRES DE LONGUEUR SANS TROUSSE DE SECOURS CONFORME A BORD - NAVIGATION OU STATIONNEMENT SUR LES EAUX INTERIEURES
31485 C3 CONDUITE D'UN BATEAU DE PLAISANCE DE PLUS DE 20 METRES DE LONGUEUR SANS EXTINCTEUR D'INCENDIE PORTATIF CONFORME A BORD - NAVIGATION OU STATIONNEMENT SUR LES EAUX INTERIEURES
31486 C3 CONDUITE D'UN BATEAU DE PLAISANCE DE PLUS DE 20 METRES DE LONGUEUR NON EQUIPE D'INSTALLATION D'EXTINCTION FIXE CONFORME - NAVIGATION OU STATIONNEMENT SUR LES EAUX INTERIEURES
31487 C3 CONDUITE D'UN BATEAU DE PLAISANCE DE PLUS DE 20 METRES DE LONGUEUR SANS BOUEE DE SAUVETAGE CONFORME A BORD - NAVIGATION OU STATIONNEMENT SUR LES EAUX INTERIEURES
31488 C3 CONDUITE D'UN BATEAU DE PLAISANCE DE PLUS DE 20 METRES DE LONGUEUR SANS GILET DE SAUVETAGE CONFORME A BORD - NAVIGATION OU STATIONNEMENT SUR LES EAUX INTERIEURES