Article L4744-4

Code du travail

NATINF Nature Qualification simplifiée
21231 D CONCEPTION OU ELABORATION DE PROJET DE BATIMENT OU GENIE CIVIL SANS DESIGNATION PAR LE MAITRE D'OUVRAGE D'UN COORDONNATEUR EN MATIERE DE SECURITE ET DE SANTE
21232 D REALISATION D'OUVRAGE DE BATIMENT OU GENIE CIVIL SANS DESIGNATION PAR LE MAITRE D'OUVRAGE D'UN COORDONNATEUR EN MATIERE DE SECURITE ET DE SANTE
21234 D ENTRAVE PAR MAITRE D'OUVRAGE A LA MISSION D'UN COORDONNATEUR EN MATIERE DE SECURITE ET DE SANTE D'UNE OPERATION DE BATIMENT OU GENIE CIVIL
21235 D DESIGNATION PAR MAITRE D'OUVRAGE D'UN COORDONNATEUR EN MATIERE DE SECURITE ET DE SANTE INCOMPETENT - OPERATION DE BATIMENT OU GENIE CIVIL
21236 D ELABORATION DE PROJET DE BATIMENT OU GENIE CIVIL SANS ETABLISSEMENT D'UN PLAN GENERAL DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE SANTE
21237 D ELABORATION DE PROJET OU REALISATION D'OUVRAGE DE BATIMENT OU GENIE CIVIL SANS CONSTITUTION D'UN DOSSIER D'INTERVENTION - PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
21240 D RECIDIVE DE CONCEPTION OU D'ELABORATION DE PROJET DE BATIMENT OU GENIE CIVIL SANS DESIGNATION PAR LE MAITRE D'OUVRAGE D'UN COORDONNATEUR EN MATIERE DE SECURITE ET DE SANTE
21241 D RECIDIVE DE REALISATION D'OUVRAGE DE BATIMENT OU GENIE CIVIL SANS DESIGNATION PAR LE MAITRE D'OUVRAGE D'UN COORDONNATEUR EN MATIERE DE SECURITE ET DE SANTE
21242 D RECIDIVE D'ENTRAVE PAR MAITRE D'OUVRAGE A LA MISSION D'UN COORDONNATEUR EN MATIERE DE SECURITE ET DE SANTE D'UNE OPERATION DE BATIMENT OU GENIE CIVIL
21243 D RECIDIVE DE DESIGNATION PAR MAITRE D'OUVRAGE D'UN COORDONNATEUR EN MATIERE DE SECURITE ET DE SANTE INCOMPETENT - OPERATION DE BATIMENT OU GENIE CIVIL
21244 D RECIDIVE D'ELABORATION DE PROJET DE BATIMENT OU GENIE CIVIL SANS ETABLISSEMENT D'UN PLAN GENERAL DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE SANTE
21245 D RECIDIVE D'ELABORATION DE PROJET OU REALISATION D'OUVRAGE DE BATIMENT OU GENIE CIVIL SANS CONSTITUTION D'UN DOSSIER D'INTERVENTION - PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS