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RECIDIVE D'ELABORATION DE PROJET OU REALISATION D'OUVRAGE DE BATIMENT OU GENIE CIVIL SANS CONSTITUTION D'UN DOSSIER D'INTERVENTION - PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.
FAED : Obligatoire
TAJ : Obligatoire
Durée TAJ — majeurs : 20 ans
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 14/04/2026