Code du travail
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 26202 | D | EMPLOI DE TRAVAILLEUR A UNE ACTIVITE COMPORTANT DES RISQUES D'EXPOSITION A L'AMIANTE SANS RESPECT DES REGLES DE PREVENTION |
| 28089 | D | EXERCICE D'ACTIVITE D'ENCAPSULAGE ET DE RETRAIT D'AMIANTE SANS TRANSMISSION PREALABLE A L'INSPECTEUR DU TRAVAIL D'UN PLAN DE DEMOLITION, DE RETRAIT OU D'ENCAPSULAGE CONFORME |
| 28439 | D | EXERCICE D'ACTIVITE COMPORTANT DES RISQUES D'EXPOSITION A L'AMIANTE PAR UN TRAVAILLEUR NON SALARIE SANS RESPECT DES REGLES DE PREVENTION |
| 28440 | D | EXERCICE D'ACTIVITE D'ENCAPSULAGE ET DE RETRAIT D'AMIANTE PAR UN TRAVAILLEUR NON SALARIE SANS TRANSMISSION PREALABLE A L'INSPECTEUR DU TRAVAIL D'UN PLAN DE DEMOLITION, DE RETRAIT OU D'ENCAPSULAGE CONFORME |
| 29200 | D | EMPLOI DE TRAVAILLEUR A UNE ACTIVITE COMPORTANT DES RISQUES D'EXPOSITION A L'AMIANTE SANS EVALUATION DES RISQUES CONFORME |
| 29201 | D | RESTITUTION DE ZONE APRES TRAVAUX D'ENCAPSULAGE ET DE RETRAIT D'AMIANTE SANS VERIFICATION ET NETTOYAGE DES ZONES SUSCEPTIBLES D'AVOIR ETE POLLUEES |
| 30559 | D | REALISATION DE TRAVAUX D'ENCAPSULAGE ET DE RETRAIT D'AMIANTE PAR UNE ENTREPRISE SANS CERTIFICATION |
| 30605 | D | REALISATION DE TRAVAUX D'ENCAPSULAGE ET DE RETRAIT D'AMIANTE PAR UN TRAVAILLEUR NON SALARIE SANS CERTIFICATION |
| 32940 | D | REPERAGE NON CONFORME DE MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE PREALABLEMENT A UNE OPERATION PRESENTANT UN RISQUE D'EXPOSITION DES TRAVAILLEURS A L'AMIANTE |
| 32997 | D | NON MISE A DISPOSITION DU RAPPORT DE REPERAGE DE MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE A L'OCCASION D'UNE OPERATION PRESENTANT UN RISQUE D'EXPOSITION DE TRAVAILLEURS A L'AMIANTE |
| 33686 | D | EXERCICE PAR UN TRAVAILLEUR NON SALARIE D'ACTIVITE COMPORTANT DES RISQUES D'EXPOSITION A L'AMIANTE SANS EVALUATION DES RISQUES CONFORME |
| 33828 | D | EMPLOI DE TRAVAILLEUR A UNE ACTIVITE L'EXPOSANT A L'AMIANTE SANS RESPECT DE LA VALEUR LIMITE D'EXPOSITION |
| 33829 | D | EXERCICE PAR UN TRAVAILLEUR NON SALARIE D'ACTIVITE L'EXPOSANT A L'AMIANTE SANS RESPECT DE LA VALEUR LIMITE D'EXPOSITION |
| 33850 | D | EMPLOI DE TRAVAILLEUR EN DEPASSEMENT DU SEUIL D'EMPOUSSIEREMENT A L'AMIANTE DANS L'ENVIRONNEMENT DU CHANTIER SANS ARRET DES OPERATIONS NI PRISE DE MESURE CORRECTRICE ET PREVENTIVE |
| 33851 | D | EMPLOI DE TRAVAILLEUR EN DEPASSEMENT DU SEUIL D'EMPOUSSIEREMENT A L'AMIANTE DANS L'ENVIRONNEMENT DU CHANTIER SANS INFORMATION CONFORME DU DONNEUR D'ORDRE ET DU PREFET |
| 34940 | D | EMPLOI DE TRAVAILLEUR SANS TRANSMISSION CONFORME A L'ORGANISME CERTIFICATEUR DE LA LISTE DES OPERATIONS DE RETRAIT OU ENCAPSULAGE D'AMIANTE, DU PHASAGE DES ACTIVITES ET DE TOUTE MODIFICATION LE CONCERNANT |
| 35294 | D | EMPLOI DE TRAVAILLEUR A UNE ACTIVITE L'EXPOSANT A L'AMIANTE SANS ETABLIR DE FICHE D'EXPOSITION CONFORME |
| 35742 | D | EXECUTION DE TRAVAUX D'ENCAPSULAGE ET DE RETRAIT D'AMIANTE SANS REMISE AU DONNEUR D'ORDRE D'UN RAPPORT DE FIN DE TRAVAUX CONFORME |