Règlement de la communauté européenne 1272/2008 du 16/12/2008

Règlement de la communauté européenne

NATINF Nature Qualification simplifiée
3851 D EMBALLAGE DE SUBSTANCE OU MELANGE DANGEREUX UTILISE DANS L'ENTREPRISE SANS ETIQUETAGE CONFORME
3854 D CONDITIONNEMENT INSUFFISANT D'UNE SUBSTANCE DANGEREUSE UTILISEE DANS L'ENTREPRISE
8210 D RECIDIVE DE CONDITIONNEMENT INSUFFISANT D'UNE SUBSTANCE OU PREPARATION DANGEREUSE UTILISEE DANS L'ENTREPRISE
8216 D RECIDIVE D'EMBALLAGE ET ETIQUETAGE NON CONFORME DE SUBSTANCE OU MELANGE DANGEREUX UTILISE DANS L'ENTREPRISE
28251 D MISE SUR LE MARCHE DE SUBSTANCE OU MELANGE DANGEREUX SANS CLASSIFICATION PREALABLE CONFORME
28252 D MISE SUR LE MARCHE DE SUBSTANCE OU MELANGE DANGEREUX SANS ETIQUETAGE ET EMBALLAGE PREALABLE CONFORME
29136 D NON DECLARATION D'UN MELANGE DANGEREUX - TOXICOVIGILANCE
29238 D MISE SUR LE MARCHE DE SUBSTANCE OU MELANGE CLASSE DANGEREUX SANS EMBALLAGE SANS L'ACCOMPAGNER D'UNE COPIE DES ELEMENTS D'ETIQUETAGE
29239 C5 MISE SUR LE MARCHE DE SUBSTANCE OU MELANGE CHIMIQUE DANGEREUX SANS LES MENTIONS OBLIGATOIRES CONFORMES SUR SON ETIQUETTE
29240 C5 MISE SUR LE MARCHE DE SUBSTANCE OU MELANGE CHIMIQUE DANGEREUX POSSEDANT DES PROPRIETES PHYSIQUES OU DES PROPRIETES DE DANGER POUR LA SANTE AVEC UN ETIQUETAGE AU CONTENU NON CONFORME
29241 C5 MISE SUR LE MARCHE DE PRODUIT CHIMIQUE AVEC UN ETIQUETAGE AU CONTENU NON CONFORME
29242 C5 MISE SUR LE MARCHE DE MELANGE CONTENANT UNE SUBSTANCE CHIMIQUE DANGEREUSE AVEC UN ETIQUETAGE AU CONTENU NON CONFORME
29243 C5 MISE SUR LE MARCHE DE SUBSTANCE OU MELANGE CHIMIQUE DANGEREUX SANS DISPOSITION CONFORME DES MENTIONS SUR SON ETIQUETAGE
29244 C5 MISE SUR LE MARCHE DE SUBSTANCE OU MELANGE CHIMIQUE DANGEREUX DANS UN EMBALLAGE NON CONFORME
29245 C3 FABRICATION D'UNE SUBSTANCE CHIMIQUE SANS CONSERVER LES INFORMATIONS NECESSAIRES A SA CLASSIFICATION ET A SON ETIQUETAGE
29246 C3 IMPORTATION D'UNE SUBSTANCE CHIMIQUE SANS CONSERVER LES INFORMATIONS NECESSAIRES A SA CLASSIFICATION ET A SON ETIQUETAGE
29247 C3 UTILISATION EN AVAL D'UNE SUBSTANCE CHIMIQUE SANS CONSERVER LES INFORMATIONS NECESSAIRES A SA CLASSIFICATION ET A SON ETIQUETAGE
29248 C3 DISTRIBUTION D'UNE SUBSTANCE CHIMIQUE SANS CONSERVER LES INFORMATIONS NECESSAIRES A SA CLASSIFICATION ET A SON ETIQUETAGE
33959 C5 PUBLICITE POUR UNE SUBSTANCE OU UN MELANGE CLASSE DANGEREUX SANS LA MENTION "DANGEREUX. RESPECTER LES PRECAUTIONS D'EMPLOI"
33960 C5 ENTREPOSAGE EN LIBRE ACCES PAR UN PROFESSIONNEL EN VUE DE SON EMPLOI D'UNE SUBSTANCE OU MELANGE CLASSE TOXIQUE SPECIFIQUE POUR CERTAINS ORGANES CIBLES APRES EXPOSITION UNIQUE OU REPETEE DE CATEGORIE 1
33961 C5 UTILISATION POUR UN PRODUIT DESTINE A L'ALIMENTATION HUMAINE OU ANIMALE D'UN CONTENANT AYANT ETE EN CONTACT AVEC UNE SUBSTANCE OU UN MELANGE CLASSE DANGEREUX
33962 C5 PUBLICITE POUR UNE SUBSTANCE CLASSEE DANGEREUSE SANS MENTION DES CLASSES ET CATEGORIES DE DANGER CONCERNES
33963 C5 PUBLICITE POUR UN MELANGE CLASSE DANGEREUX SANS MENTION DU OU DES TYPES DE DANGER INDIQUES SUR L'ETIQUETTE
33964 C5 VENTE OU DISTRIBUTION A UN MINEUR D'UNE SUBSTANCE OU MELANGE CLASSE TOXIQUE AIGU DE CATEGORIE 1, 2 OU 3
33965 C5 VENTE OU DISTRIBUTION A UN MINEUR D'UNE SUBSTANCE OU MELANGE CLASSE TOXIQUE SPECIFIQUE POUR CERTAINS ORGANES CIBLES APRES EXPOSITION UNIQUE OU REPETEE DE CATEGORIE 1
33966 C5 DETENTION EN LIBRE ACCES POUR LA VENTE OU LA DISTRIBUTION A TITRE GRATUIT D'UNE SUBSTANCE OU MELANGE CLASSE TOXIQUE AIGU DE CATEGORIE 1, 2 OU 3
33967 C5 DETENTION EN LIBRE ACCES POUR LA VENTE OU LA DISTRIBUTION A TITRE GRATUIT D'UNE SUBSTANCE OU MELANGE CLASSE TOXIQUE SPECIFIQUE POUR CERTAINS ORGANES CIBLES APRES EXPOSITION UNIQUE OU REPETEE DE CATEGORIE 1
33968 C5 DETENTION EN LIBRE ACCES POUR LA VENTE OU LA DISTRIBUTION A TITRE GRATUIT D'UNE SUBSTANCE OU MELANGE CLASSE CANCEROGENE
33969 C5 DETENTION EN LIBRE ACCES POUR LA VENTE OU LA DISTRIBUTION A TITRE GRATUIT D'UNE SUBSTANCE OU MELANGE CLASSE MUTAGENE
33970 C5 DETENTION EN LIBRE ACCES POUR LA VENTE OU LA DISTRIBUTION A TITRE GRATUIT D'UNE SUBSTANCE OU MELANGE CLASSE TOXIQUE POUR LA REPRODUCTION DE CATEGORIE 1A ET 1B
33971 C5 ENTREPOSAGE EN LIBRE ACCES PAR UN PROFESSIONNEL EN VUE DE SON EMPLOI D'UNE SUBSTANCE OU MELANGE CLASSE TOXIQUE AIGU DE CATEGORIE 1, 2 OU 3
33972 C5 ENTREPOSAGE EN LIBRE ACCES PAR UN PROFESSIONNEL EN VUE DE SON EMPLOI D'UNE SUBSTANCE OU MELANGE CLASSE CANCEROGENE
33973 C5 ENTREPOSAGE EN LIBRE ACCES PAR UN PROFESSIONNEL EN VUE DE SON EMPLOI D'UNE SUBSTANCE OU MELANGE CLASSE MUTAGENE
33974 C5 ENTREPOSAGE EN LIBRE ACCES PAR UN PROFESSIONNEL EN VUE DE SON EMPLOI D'UNE SUBSTANCE OU MELANGE CLASSE TOXIQUE POUR LA REPRODUCTION DE CATEGORIE 1A ET 1B
35477 D MISE SUR LE MARCHE DE BATTERIE SANS RESPECT DES RESTRICTIONS RELATIVES AUX SUBSTANCES DANGEREUSES