Règlement de l'Union européenne
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 3906 | D | CESSION, MISE EN VENTE OU VENTE D'EQUIPEMENT DE TRAVAIL OU DE PROTECTION INDIVIDUELLE NON CONFORME AUX REGLES TECHNIQUES OU AUX EXIGENCES DE SECURITE PAR OPERATEUR ECONOMIQUE |
| 21871 | D | IMPORTATION D'EQUIPEMENT DE TRAVAIL OU DE PROTECTION INDIVIDUELLE NON CONFORME AUX REGLES TECHNIQUES OU AUX EXIGENCES DE SECURITE PAR OPERATEUR ECONOMIQUE |
| 21873 | D | LOCATION D'EQUIPEMENT DE TRAVAIL OU DE PROTECTION INDIVIDUELLE NON CONFORME AUX REGLES TECHNIQUES OU AUX EXIGENCES DE SECURITE PAR OPERATEUR ECONOMIQUE |
| 28542 | D | EXPOSITION D'EQUIPEMENT DE TRAVAIL OU DE PROTECTION INDIVIDUELLE NON CONFORME AUX REGLES TECHNIQUES OU AUX EXIGENCES DE SECURITE PAR OPERATEUR ECONOMIQUE |
| 33368 | C5 | MISE A DISPOSITION SUR LE MARCHE D'EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE SANS LES MARQUAGES OBLIGATOIRES |
| 33369 | C5 | MISE A DISPOSITION SUR LE MARCHE D'EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE SANS LES DOCUMENTS ET INSTRUCTIONS CONFORMES |
| 34592 | D | MISE A DISPOSITION D'EQUIPEMENT DE TRAVAIL OU DE PROTECTION INDIVIDUELLE NON CONFORME AUX REGLES TECHNIQUES OU AUX EXIGENCES DE SECURITE PAR OPERATEUR ECONOMIQUE |
| 34593 | D | MISE A DISPOSITION SUR LE MARCHE D'EQUIPEMENT DE TRAVAIL OU DE PROTECTION INDIVIDUELLE NON CONFORME AUX REGLES TECHNIQUES OU AUX EXIGENCES DE SECURITE ET COMPROMETTANT LA SANTE OU LA SECURITE DES PERSONNES |
| 34652 | C5 | MISE A DISPOSITION SUR LE MARCHE D'EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE NON ACCOMPAGNE DE LA DECLARATION UE DE CONFORMITE COMPLETE ET EN FRANCAIS OU SANS LIEN INTERNET CONFORME VERS CETTE DECLARATION |
| 34653 | C5 | IMPORTATION D'EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE NON ACCOMPAGNE DE LA DECLARATION UE DE CONFORMITE COMPLETE ET EN FRANCAIS OU SANS LIEN INTERNET CONFORME VERS CETTE DECLARATION |
| 34654 | C5 | IMPORTATION D'EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE SANS LES DOCUMENTS ET INSTRUCTIONS CONFORMES |
| 34655 | C5 | MISE A DISPOSITION SUR LE MARCHE D'EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE SANS MARQUAGE CE CONFORME |
| 34656 | C5 | IMPORTATION D'EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE SANS MARQUAGE CE CONFORME |
| 34657 | C5 | IMPORTATION D'EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE SANS LES MARQUAGES OBLIGATOIRES |
| 34681 | C5 | EXPOSITION D'EQUIPEMENT DE TRAVAIL OU DE PROTECTION INDIVIDUELLE NON ACCOMPAGNE DES DOCUMENTS JUSTIFIANT DU RESPECT DE LA CONFORMITE AUX REGLES DE SECURITE |
| 34685 | C5 | NON FOURNITURE AUX AGENTS DE CONTROLE DES DOCUMENTS EXIGES POUR LA MISE A DISPOSITION SUR LE MARCHE D'EQUIPEMENT DE TRAVAIL OU DE PROTECTION INDIVIDUELLE |
| 34686 | C5 | NON FOURNITURE AUX AGENTS DE CONTROLE DE DOCUMENTATION TECHNIQUE CONFORME RELATIVE A L'EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE MIS SUR LE MARCHE |